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Réglementation - Sport
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De nombreuses obligations législatives et réglementaires incombent aux structures et établissements d'Activités Physiques et Sportives (APS). Pour informer les responsables de ces structures, la DDCS a créé un document : le Mémento Sports "Activités physiques et sportives: conseils et réglementation"
Cet outil pratique se présente en 2 parties : Prochainement téléchargeable
Les fiches techniques correspondantes aux disciplines sportives déclinées réglementairement :
En cliquant sur chaque titre des fiches techniques, un fichier pdf correspondant s'ouvrira (cf PJ)
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Présentation
