Préfecture de la Région Bourgogne et de la Côte-d'Or

Le rôle de la DDCS

Des directions tournées vers le renforcement du lien social...

Selon le Conseil de l’Europe, la cohésion sociale est « la capacité de la société à assurer le bien-être de tous ses membres, incluant l’accès équitable aux ressources et la participation responsable. ». Elle implique de façon générale le renforcement du lien social pour l’ensemble de la population, mais aussi plus spécifiquement l’inclusion sociale des personnes vulnérables. le respect de la dignité dans la diversité, l’autonomie personnelle et collective.

… qui affirment le rôle d’animateur de l’Etat dans le champ de la cohésion sociale…

Par la création des directions départementales de la cohésion sociale, regroupant la partie sociale des DDASS et des DDE, les DDJS, la délégation aux droits des femmes, les personnels des préfectures intervenant sur l’accès au logement ou la politique de la ville, l’État affirme son rôle d’« animateur », dans un concert de partenaires, dans le respect des compétences des autres acteurs. Il se positionne dans une fonction d’ingénierie sociale, d’ « ensemblier » de projets et d’acteurs afin de trouver des solutions collectives dans le champ sociétal.

Cette posture est complémentaire de la fonction « régalienne » de protection des usagers et des personnes vulnérables qui continuera à être exercée par les nouvelles directions dans des domaines spécifiques (contrôles de centres de loisirs pour mineurs, des équipements sportifs, des établissements sociaux…)

… permettent une meilleure lisibilité et efficacité de l’action de l’État…

Regroupant les compétences de l’État en matière sociale, les directions de la cohésion sociale seront un interlocuteur mieux identifié et « unique » pour les collectivités territoriales, les CAF, ou les associations intervenant dans ce secteur d’activité.

Cette nouvelle organisation autorise une meilleure efficacité dans de nombreux domaines jusque là éclatés entre plusieurs services : hébergement et accès au logement, politique de la ville, jeunes…

… et un enrichissement des métiers en préservant leurs spécificités.

Par une organisation resserrée, les DDCS permettront de mieux organiser la complémentarité de métiers dont le cœur des compétences est le maintien ou le développement du lien social, que celles-ci concernent des thèmes spécifiques (développement de la vie associative, des activités physiques, sportives, politiques de la jeunesse et de l’éducation populaire, hébergement-accès au logement) ou des publics particuliers (femmes, populations défavorisées...) ou encore des territoires (politique de la ville). Les nouvelles directions valoriseront et développeront, par le partage, les compétences « métiers », techniques, pédagogiques, administratives des personnels intervenant dans des secteurs d’activité spécifiques.

Ces directions donnent du sens à des valeurs partagées par les fonctionnaires relevant de l’administration des affaires sociales, des droits des femmes et de la jeunesse et des sports : le sens de l’intérêt général, l’égalité et la laïcité, l’inclusion sociale, l’importance du développement personnel et collectif.

Très concrètement, le directeur départemental de la cohésion sociale met en œuvre les politiques sociales, et celles en faveur de la jeunesse, des sports, de la vie associative, et de l’éducation populaire. Il peut recevoir délégation des ministres chargés de la jeunesse et des sports pour délivrer des diplômes.

A ce titre, il est chargé :

de mettre en œuvre la politique publique de la ville, par une approche "intégrée" de toutes ses composantes : activités et dispositifs spécifiques en faveur des quartiers prioritaires dans les domaines notamment de la santé, de l’emploi, de la culture et des loisirs, du pilotage et de la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) ;
de la prévention et de la lutte contre les exclusions, de la protection des personnes vulnérables, de l’insertion sociale des personnes handicapées, des fonctions sociales du logement, de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité des chances ;
de l'inspection et du contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements d'hébergement ;
de la promotion et du contrôle des activités physiques et sportives, du développement maîtrisé des sports de nature, de la prévention des incivilités et de la lutte contre la violence dans le sport ;
du contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et de la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ;
de l’animation de la politique interministérielle en faveur de la jeunesse, des actions en faveur de l’engagement, de l’initiative, de l’expression, de l’information, du développement de l’autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ;
du développement et de l’accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi que de la promotion de l’éducation populaire aux différents âges de la vie ;
du droit des femmes, de la parité et de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Il concourt :

à l’identification et à la prise en compte des besoins prioritaires de santé des populations les plus vulnérables et à la lutte contre les toxicomanies et les dépendances ;
à la prévention du dopage ;
à la planification et à la programmation des équipements sociaux et sportifs ;
à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ;
à l'insertion professionnelle de la jeunesse et des personnes vulnérables, à la formation, à la certification et à l’observation des métiers et de l’emploi dans les domaines des sports, de la jeunesse et de l’éducation populaire, ainsi que dans le champ social.