ANNONCES J.O. "ASSOCIATIONS"

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LA DELEGATION DEPARTEMENTALE A LA VIE ASSOCIATIVE

La Délégation départementale à la vie associative a été mise en place par une circulaire du Premier Ministre de juillet 1995. Son rôle était d’assurer une fonction de coordination et de liaison :
- entre les services extérieurs de l’Etat et les organisations associatives
- entre les différents services de l’Etat en relation avec les associations
- entre les services de l’Etat et les collectivités territoriales en matière associative.

Le rôle de la délégation est renforcé par une circulaire interministérielle du 22 décembre 1999, relative aux relations de l’Etat avec les associations dans le département.
Quatre actions prioritaires sont définies :
- Coordination du dispositif d’accueil et d’information  par le Délégué départemental à la vie associative
- Elaboration d’un état départemental des lieux d’accueil et d’information des associations
- Mise en place d’un dispositif d’accueil et d’information des associations
- Information et consultation des associations.

Le Délégué départemental à la vie associative : DDVA
Chargé de mission par le Préfet, il assure l’ensemble des missions confiées à la délégation. En Côte d’Or, il coordonne et anime le réseau des correspondants “associations” des services de l’Etat. Il élabore des outils d’information pour les associations, propose des formations aux correspondants, informe les associations sur les mesures gouvernementales en faveur de la vie associative.
La fonction de délégué départemental à la vie associative est assurée par la Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Dijon.

La mission d’accueil et d’information aux associations : MAIA
C’est un réseau de 21 correspondants des services de l’Etat en Côte d’Or chargé d’accueillir, d’informer et d’orienter les responsables associatifs en fonction de la nature de leur demande.

Le Centre d’information et de conseil pour la vie associative : CIVA
Le CIVA  a pour mission d’informer et de conseiller sur la législation et la réglementation applicables aux associations. Un des objectifs est de rendre les dirigeants d’associations plus autonomes dans leurs fonctions en leur fournissant une documentation de base fiable. En revanche, le CIVA n'a pas vocation à intervenir en cas de contentieux, quel qu’il soit.
Les demandes d’information et de conseil les plus fréquentes sont :
- la constitution de l’association (déclarations, statuts etc.)
- les obligations d’employeur
- la fiscalité des activités économiques.

Vos correspondants associations

Les correspondants "Vie associative" dans les différents services de l'Etat et autres organismes sont répertoriés dans une liste consultable en cliquant ici.