Pour éviter tout problème de responsabilité de l’association, vous devez souscrire un contrat d’assurance qui protégera, selon vos besoins :
- les membres,
- les tiers,
- le matériel,
- les locaux,
- les véhicules,
- les dégâts des eaux, l’incendie,
- les dirigeants,
- etc.

Pour vous renseigner, vous pouvez contacter le C.D.I.A. (Centre de documentation et d’information de l’assurance). Il donne des informations d’ordre général sur la réglementation et le mode d’emploi des assurances. Il ne peut conseiller un assureur. Il répond aux demandes écrites et propose des brochures gratuites et un service télématique.

C.D.I.A.
26 Bld Haussmann
75009 PARIS
Site : http://www.ffsa.fr

OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE OU POSTAL

Les formalités d’ouverture d’un compte bancaire ou postal sont assez simples. Chaque établissement fournit un dossier à compléter et demande de joindre, dans la plupart des cas, les pièces suivantes :
- un extrait de délibération signé par le président, attestant de la décision d’ouverture du compte, avec les références des personnes ayant pouvoir de signature,
- un exemplaire des statuts et de la liste des dirigeants,
- une copie de la publication au Journal Officiel.

METTRE EN PLACE UNE COMPTABILITE

Ni la loi de 1901, ni son décret d’application ne comportent d’obligations comptables. Les obligations viennent le plus souvent des statuts. Elles s’imposent dans certains cas tels que l’exercice d’activités économiques ou commerciales, l’octroi de subventions publiques, la reconnaissance d’utilité publique etc.
La mise en place d’un minimum d’organisation comptable paraît s’imposer, même sans obligation réglementaire, pour l’information financière des dirigeants, des membres à l’assemblée générale.
Une comptabilité, aussi simple soit-elle, doit répondre à un minimum d’organisation :

OBTENIR UN AGREMENT

Certaines activités sont réglementées. Il vous faut alors obtenir un agrément préalable, une habilitation ou une autorisation. C’est le cas, notamment :
- de l’organisation de voyages et séjours (préfecture),
- de l’organisation de spectacles (Direction régionale des affaires culturelles),
- de séjours collectifs ou de centres de loisirs pour les mineurs (Direction régionale et départementale jeunesse et sports),
- etc.

L’agrément, c’est aussi une procédure de reconnaissance par l’Etat d’une utilité sociale, d’une activité d’intérêt général, d’une reconnaissance d’utilité publique (doc pdf de 112 Ko). Cette forme d’agrément est une sorte de label. Ces agréments sont délivrés par d’assez nombreux services de l’Etat (Affaires sociales, Jeunesse et sports, préfecture, Environnement, Education nationale etc.).

NOTA : la reconnaissance d’utilité publique donne à l’association la capacité à recevoir des donations ou des legs.

S'AFFILIER A UN RESEAU

Beaucoup d’associations se groupent en réseau, local, départemental, régional, national ou international. Ces réseaux permettent aux associations d’être représentées et reconnues des pouvoirs publics. Ils permettent également un soutien aux associations locales, sous des formes diverses (services, formation, conseils etc.). Ces groupements sont constitués le plus souvent en “unions”, “fédérations” ou “ligues”. Ils représentent des secteurs d’activités extrêmement divers : social, sports, jeunesse, éducation populaire, enseignement, écologie, environnement, culture etc.
Les correspondants associations peuvent vous renseigner sur ces réseaux, en fonction de leur domaine de compétences.