Guide de l'accessibilité des services publics de Côte-d'OrListes et annuairesSalle de presseCaisse à outilsContactNous connaîtrePlan du siteRetour à l'accueilRetour à l'accueil
Retour à l'accueil
La préfectureSécuritéVos démarchesCommunes et intercommunalitéEntreprises et emploiEnvironnementGrands Chantiers
Recherchez Lancer la recherche
Vos démarches
Infos pratiques
  Vos contacts
  Les petits plus de la rubrique
  Aucune rubrique ne correspond à votre recherche ?
  Déclaration de perte de vos papiers
 
Connaissez-vous le 3939 ?
 
Ensemble-simplifions.fr
 
Nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules
  Présentation
  Vous êtes un usager
  Vous êtes un professionnel
  Services en ligne et formulaires à télécharger
 
Permis de conduire
  Délivrance du permis après réussite à l'examen
  Changement d'adresse - Duplicata - Perte - Vol
  Le contrôle médical obligatoire
  Permis étranger ou international
  Permis à points
  Les différents permis
  Le permis à 1 €uro
 
Nationalité
  Cartes Nationales d'Identité, Passeports
  Naturalisations
  Documents de circulation pour des étrangers mineurs
  Titres de séjour
  Titre de voyage pour les réfugiés
 
Vie associative
  Un guichet unique
  Pourquoi un guichet unique ?
  Le dispositif Service civique
  Qu'est-ce qu'une association ?
  Comment constituer, modifier ou dissoudre une association ?
  L'association est déclarée : que faire ?
  Diplôme Universitaire pour administrer et gérer les associations
  Cession gratuite de matériel informatique par l'Etat
  Fiches pratiques - vie associative
  Une question précise : qui peut vous aider ?
  Dossier de demande de subvention
  Consulter les annonces du JO Associations
 
Autres démarches
  Activités privées de sécurité
  Aide aux victimes
  Armes
  Chiens dangereux
  Commerce ambulant
  Commission d'Accès aux Documents Administratifs
  Défenseur des droits
  Dépôt légal & dépôt administratif
  Droit au logement opposable
  Élections
  Extrait de casier judiciaire
  Légion d'honneur initiative citoyenne
  Maison de justice et du droit de Chenôve
  Médaille d'honneur agricole
  Médaille du Travail
  Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
  Permis de chasse
  Soldes complémentaires
  Taxis
  Tourisme
  Ventes au déballage
 




  Vie associative
 
Vous devez effectuer une démarche concernant la création, la modification de statut ou la dissolution de votre association ? Rechercher des informations sur le fonctionnement, la fiscalité ?
Vous trouverez des réponses à vos questions en quelques clics.


Un guichet unique

Mise en place d'un guichet unique pour les associations...

Pourquoi un guichet unique ?

Découvrez la nouveauté de ce guichet unique : pourquoi, dans quel but, quels sont ses avantages, etc...
Le dispositif Service civique

Découvrez le dispositif Service civique en Côte-d'Or

Qu'est-ce qu'une association ?

Pour constituer une association mieux vaut savoir ce quelle représente, bien en comprendre sa forme juridique et l’importance de l’engagement bénévole.
La rédaction des statuts n'est pas forcément un casse tête…

Comment constituer, modifier ou dissoudre une association ?

Pour donner une réalité juridique à votre association, vous devez la déclarer auprès du bureau des associations de votre préfecture ou sous préfecture.
Pour toute modification (statuts-bureau) ou dissolution, vous devez en informer la Préfecture.
Quelle procédure suivre ? Quels documents remplir ?
L'association est déclarée : que faire ?

Avant de mettre en place les activités, vous devrez accomplir quelques formalités utiles, voire indispensables, pour le bon fonctionnement de votre association.
Diplôme Universitaire pour administrer et gérer les associations
Cession gratuite de matériel informatique par l'Etat
Fiches pratiques - vie associative

Pour faciliter le fonctionnement de votre association, consultez nos fiches pratiques...
Une question précise : qui peut vous aider ?

Les services de l’Etat et le monde associatif vous offrent une aide dans vos démarches chacun à leur niveau, chacun en fonction de ses spécialités.
Dossier de demande de subvention
Consulter les annonces du JO Associations