Où dois-je aller pour mon immatriculation ?

Grâce à un partenariat avec l’ensemble des professionnels de l’automobile et afin de simplifier vos démarches administratives, vous pouvez désormais effectuer votre demande d’immatriculation auprès des professionnels de l'automobile habilités.

 Cliquez ici pour consulter la liste des professionnels habilités de la Côte d'Or

La préfecture et les sous-préfectures conservent  une compétence générale pour l’immatriculation ainsi que pour les opérations complexes ou sensibles (véhicules de collection, véhicules importés...).

Ces opérations pourront  être effectuées en tout lieu du territoire national auprès des garages habilités ou des préfectures ou sous-préfectures.

Pour télécharger tous les formulaires relatifs aux demandes de certificat d'immatriculation d'un véhicule, cliquer ici

 Quelles sont les démarches à effectuer ?

A l'occasion de l'achat d'un véhicule chez un professionnel de l'automobile, ce dernier effectuera toutes les démarches administratives concernant l'immatriculation de votre véhicule. Il renseignera par télétransmission toutes les données vous concernant ainsi que le véhicule. Vous pourrez, s'il est également agréé  régler les taxes afférentes au certificat d'immatriculation sur le lieu même de la vente  par tout moyen de paiement.

 Dès le traitement administratif du dossier effectué, un bon d’opération sera édité et vous pourrez payer les taxes afférentes au certificat d’immatriculation chez le professionnel.

 Vous connaîtrez immédiatement le numéro d’immatriculation de votre véhicule.

 Le véhicule se verra attribuer un numéro d'immatriculation « à vie », indépendant de votre adresse, et vous devrez opter pour une plaque d'immatriculation comportant un identifiant du département ou de la région de votre choix.

 Pour circuler sans retard, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable un mois et comportant le numéro définitif, vous sera immédiatement donné.

 Vous recevrez à votre domicile le certificat d’immatriculation dans un délai maximum de quinze jours, par envoi postal sécurisé.

Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, cliquez ici

 Quel type d'achat ou d'opération ?

 Achat d'un véhicule neuf depuis le 15 avril 2009

Si le garage est habilité et agréé, vous reporter plus haut, à la partie "quelles sont les démarches à effectuer ?".

Attention : si le garage n'a pas demandé un agrément lui permettant de percevoir les taxes pour le compte du Trésor, vous devrez vous rendre dans le délai de 5 jours, dans une préfecture ou une sous-préfecture, ou chez un professionnel agréé muni du bon d'opération pour vous acquitter des taxes du certificat d'immatriculation.

 Achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel de la vente automobile à compter du 15 octobre 2009

Si le garage est habilité et agréé, vous reporter plus haut, à la partie "quelles sont les démarches à effectuer ?".

Attention : si le garage n'a pas demandé un agrément lui permettant de percevoir les taxes pour le compte du Trésor, vous devrez vous rendre dans le délai de 5 jours, dans une préfecture ou une sous-préfecture, ou chez un professionnel agréé, muni du bon d'opération pour vous acquitter des taxes du certificat d'immatriculation.

Achat d'un véhicule d'occasion de particulier à particulier à compter du 15 octobre 2009

A compter du 15 octobre, vous pouvez vous adresser à un professionnel de la vente automobile pour les démarches liées à l'immatriculation de votre véhicule.  Reportez-vous à la partie "démarches" ci-dessus.

Changement d'adresse ou toute autre modification entraînant l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation à compter du 15 octobre 2009

Changements des données du titulaire : changement d’état civil , de raison sociale, d’état matrimonial.

En cas de changement d’état civil, de raison sociale, d’état matrimonial, le titulaire doit en faire la déclaration auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son choix. Il doit apporter les preuves justificatives de ce changement. Les données figurant sur les documents justificatifs sont saisies et après validation, une demande de production d‘un certificat d’immatriculation est adressée à l’Imprimerie Nationale. Le titre sera expédié par la Poste au domicile du titulaire.

 Nous écrire

Si vous avez des questions, vous pouvez envoyer votre demande par courriel en cliquant ici.