Présentation
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Généralités
Le principe du SIV repose sur l’attribution d‘un numéro à vie pour un véhicule, sur le développement des procédures de télé-services et internet, et la possibilité de traiter votre demande de certificat d’immatriculation de votre véhicule directement auprès du professionnel de l’automobile habilité et (ou) agréé.
Pour en savoir plus sur le SIV, rendez-vous sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés
Il a été retenu un déploiement en deux phases.
Depuis 2009, la France a mis en place un nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) :
- Parce que l'ancien système d'immatriculation qui date de 1950 était saturé
Vous pouvez visualiser les plaques avec les logos de chaque région en consultant le site du ministère de l'Intérieur.
Plaquette de présentation du SIV
Modèle de certificat d'immatriculation Présentation des partenaires Tableau des démarches à effectuer Liste des professionnels Imprimé réglementaire pour une demande d'immatriculation d'un véhicule neuf - utilisable depuis le 15 avril 2009 Tarifs des certificats d'immatriculation en Cote-d'Or au 1er janvier 2012 Pour télécharger tous les autres formulaires liés au SIV, rendez vous sur le site de l'ANTS.
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1ère phase (15 avril 2009) : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs ;