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Nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules
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Généralités

 

 Qu'est-ce que le SIV ?

Le principe du SIV repose sur l’attribution d‘un numéro à vie pour un véhicule, sur le développement des procédures de télé-services et internet, et la possibilité de traiter votre demande de certificat d’immatriculation de votre véhicule directement auprès du professionnel de l’automobile habilité et (ou) agréé.

 

Depuis quand a-t-il été mis en place ?

Il a été retenu un déploiement en deux phases.

1ère phase (15 avril 2009) : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs ;
2ème phase (15 octobre 2009) : ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'état civil,..).

 

 Pourquoi ce changement ?

Depuis 2009, la France a mis en place un nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) :

- Parce que l'ancien système d'immatriculation qui date de 1950 était saturé
- Parce que le système informatique qui le gèrait était vieillissant et ne pouvait plus évoluer techniquement.

 

Les plaques et les numéros des régions

Vous pouvez visualiser les plaques avec les logos de chaque région en consultant le site du ministère de l'Intérieur.

 

 Documentation