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- Bénéficiaire : Vous devez être de nationalité
française et être âgé d’au moins 18 ans ou être émancipé.
- Durée
de validité : 10 ans
- Coût : Pour une
première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une
carte nationale d'identité (CNI) est gratuite.
Dans le cadre d'un
renouvellement, si l’ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas
de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbre
fiscal.
- Dépôt de la demande : La demande est
rédigée sur un formulaire délivré en mairie uniquement. A Paris, la demande
peut être effectuée auprès de l’antenne de la préfecture de police de
l’arrondissement correspondant à votre domicile.
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Vous devez vous présenter personnellement au guichet.
Pièces à fournir :
PREMIERE DEMANDE
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Vous ne possédez ni carte nationale d'identité ni passeport
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Vous ne possédez pas de carte d'identité mais vous avez un passeport
sécurisé |
Vous ne possédez pas de carte nationale d'identité mais vous
possédez un passeport
non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans |
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| Pièces requises |
| Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
| 2
photographies d’identité identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
2
photographies d’identité identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
2
photographies d’identité identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
| Un
justificatif de domicile |
Un
justificatif de domicile |
Un
justificatif de domicile |
| Un justificatif d’état civil du demandeur extrait
d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie
intégrale d’acte de mariage |
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Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà
titulaire |
Le passeport dont le demandeur est déjà titulaire |
| Un justificatif
de la nationalité si le justificatif d’état civil ne
suffit pas |
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RENOUVELLEMENT
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| Vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée |
Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée)
périmée depuis moins de deux ans ou bien vous avez un passeport
sécurisé
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Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée)
périmée depuis plus de deux ans et vous n'avez pas de passeport
sécurisé |
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| Pièces requises |
| Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
| 2
photographies d’identité identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
2
photographies d’identité identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
2
photographies d’identité identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
| Un justificatif
de domicile |
Un justificatif
de domicile |
Un justificatif
de domicile |
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Un justificatif d’état civil si la carte d’identité
est périmée depuis plus de 2 ans |
| L’ancienne carte nationale d’identité sécurisée
dont le renouvellement est demandé |
Le passeport sécurisé ou l'ancienne carte
d'identité cartonnée
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Un justificatif de la nationalité si le
justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est
périmée depuis plus de 2 ans |
DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL
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| Votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée
depuis moins de deux ans |
Vous pouvez présenter un passeport
sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé
depuis moins de deux ans
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Votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et
vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de deux ans
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| Pièces requises |
| La déclaration de perte ou de vol |
La déclaration de perte ou de vol |
La déclaration de perte ou de vol |
| Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
| 2
photographies d’identité identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
2
photographies d’identité identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
2
photographies d’identité identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
| Un
justificatif de domicile |
Un
justificatif de domicile |
Un
justificatif de domicile |
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Un justificatif d’état civil du demandeur si la
carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans |
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Passeport sécurisé en cours de validité |
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Un
justificatif de la nationalité si le justificatif d’état
civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2
ans |
 Informations
pratiques pour les personnes majeures: où obtenir vos justificatifs ?
- Etapes de délivrance :
Votre demande, une
fois complétée et vérifiée par l'agent de la mairie, est acheminée à la
préfecture ou à la sous-préfecture à laquelle elle est rattachée.
Après
instruction de votre dossier, les informations relatives à votre
identité et à votre domicile font l'objet d'une saisie informatique en
sous-préfecture ou préfecture. Parallèlement, la partie du formulaire de
demande comprenant votre photographie et votre signature est transmise à
l'unité de production.
En fin de processus de fabrication, les
cartes sont triées par destination et mises automatiquement sous pli en
vue de leur expédition vers les mairies.
- Délais
d’obtention :
Variables selon le lieu géographique de la
demande. Si vous habitez dans un département métropolitain (à
l’exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui
vous a été remis lors du dépôt de son dossier, suivre votre demande par
internet (pièce disponible au guichet, en cours d’instruction…).
-
Remise de la CNI :
La CNI vous sera remise sur lieu de
dépôt du dossier. Vous devrez restituer votre ancienne carte qui sera
détruite.
- Nom sur la CNI :
La carte
d’identité est établie au nom de famille. Il est possible d’y faire
figurer un nom d’usage. Le nom choisi devra être mentionné à la rubrique
« deuxième nom » :
| SITUATION DU DEMANDEUR | PRINCIPE | PIECES A FOURNIR |
Tous les demandeurs
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Possibilité de faire figurer, à titre d’usage, les noms de ses deux
parents accolés dans l’ordre souhaité |
Acte d’état civil faisant apparaître la double filiation |
| Personne mariée |
La personne mariée peut utiliser soit le nom de son époux, soit un
double nom (son propre nom et celui de son époux, dans l’ordre souhaité) |
Un extrait de l’acte de naissance du conjoint, avec mention de son
(ou de ses) mariage(s) ou de sa filiation ou le livret de famille avec
filiation complète |
| Personne divorcée |
En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une
autorisation doit être sollicitée |
Jugement de la décision de justice (divorce, par exemple),
mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou
l’autorisation de l’ex-conjoint |
| Personne veuve |
La mention « veuf X ou veuve X » précédant le nom d’usage peut être
demandée |
Un extrait de l’acte du décès du conjoint ou le livret de famille
avec filiation complète |
 Le passeport biométrique :
En application du règlement européen du 13 décembre 2004 qui définit et harmonise les normes de sécurité devant être intégrées dans les passeports, les Etats membres ont obligation de délivrer d'ici le 28 juin 2009, des passeports dont le composant électronique contiendra outre la photographie faciale, deux empreintes digitales.
La saisie des données biométriques sera ainsi réalisée dans 2000 communes en France équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement. Les modalités de dépôt des demandes de passeport seront modifiées puisque les usagers, quelque soit leur domicile pourront déposer leur demande de passeport dans l'une de ces 2000 communes.
En Côte-d'Or, à compter du 18 juin 2009 les usagers souhaitant obtenir un passeport pourront se rendre dans l'une des 20 communes suivantes pour y déposer leur demande et pour y retirer leur titre :
Auxonne, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Dijon, Fontaine-les-Dijon, Is-sur-Tille,
Mirebeau-sur- Bèze, Quetigny, Saint-Seine-l'Abbaye, Sombernon,Talant
Arnay-le-Duc,Beaune, Liernais, Nuits-Saint-Georges, Seurre
Baigneux les Juifs, Châtillon-sur-Seine, Montbard, Semur-en-Auxois
Les passeports électroniques en cours de validité à la date du 18 juin 2009 restent valables, sans restriction.
Le coût du passeport biométrique est le suivant :
 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur de 15 ans et plus, et 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.
Les demandes relatives à la délivrance des cartes nationales d'identité continueront de se faire dans les conditions habituelles dans les mairies du lieu de résidence.
ATTENTION DESORMAIS
POUR TOUTE DEMANDE DE PASSEPORT
OBLIGATION DE FOURNIR 2 PHOTOGRAPHIES
IMPRIMES REGLEMENTAIRES
Suivi de votre demande de carte nationale d'identité
Conseils aux voyageurs : avez-vous besoin d'un visa pour votre destination...
Demande en ligne d'un extrait d'acte d'état-civil dressé à l'étranger
POUR EN SAVOIR PLUS...
sur les cartes nationales d'identité : cliquez ici
sur les passeports : cliquez ici
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