Déclaration de perte de vos papiers
|
|
Déclaration de perte pour
les papiers : une nouveauté
Depuis le 04 mars 2010, un service d'aide au remplissage des formulaires de déclaration de perte (et non de vol) est disponible sur la plateforme https://mon.service-public.fr/ * Ce téléservice permet de pré-remplir les formulaires de déclaration de perte et de demande de duplicata/renouvellement d'un ou de plusieurs documents avant de s'adresser au guichet (physiquement ou par courrier) pour effectuer ses formalités. Attention : Il ne permet pas de remplir les déclarations de vol. Dans ce cas, l'internaute doit se rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie de son lieu de résidence ou du lieu supposé du vol pour faire une déclaration. Aujourd’hui, il est possible de préparer les formulaires nécessaires aux démarches pour trois titres :
Une fois les formulaires renseignés en ligne, il est possible de :
* Afin de profiter de ce service, il est nécessaire de créer un compte personnel sur la plateforme https://mon.service-public.fr/ |


















