Textes réglementaires taxi

- décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi

- décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi

Réglementation départementale des taxis et véhicules de petite remise

Arrêté préfectoral n° 414 du 01 septembre 2010

Arrêté préfectoral n° 126 du 07 avril 2008  portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le pôle d'échange multimodal de la gare SNCF de Dijon - Ville et dans la cour arrière de ladite gare 

 

Tarifs des courses de taxis

Arrêté préfectoral du 04 janvier 2012 et son annexe

Arrêté préfectoral n° 555 du 13 décembre 2010 portant désignation de l'adresse postale de réclamation devant figurer sur les notes pour les courses de taxi

 

Modèle de contrat-cadre de location de véhicule équipé en taxi

Afin de répondre aux engagements du protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi, un modèle de contrat-cadre est élaboré.
Les clauses proposées dans ce modèle visent à empêcher une éventuelle requalification du contrat de location en contrat de travail.

Pour técharger le modèle, cliquer ici

Nouvelles cartes professionnelles de conducteurs de taxis

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la note d'information en cliquant ici

Formation continue des conducteurs de taxis

Pour en savoir plus, cliquer ici

Examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - session 2012

 

Modalités d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l'année 2012

- Arrêté préfectoral 431 du 10 novembre 2011 fixant le programme de l'épreuve UV3, cliquer ici