Nouvelles dispositions à compter du 1er septembre 2009
Informations à l'intention des demandeurs de permis de chasser (originaux et duplicatas) et d'autorisation de chasser accompagné.

A compter du 1er spetmbre 2009, toutes les demandes sont à adresser à :

Office national de la chasse et de la faune sauvage
Direction des actions territoriales
Division du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 Si vous demandez pour la première fois la délivrance d'un permis de chasser, compléter un formulaire cerfa de demande délivrance n° 13943*1de couleur jaune, et renvoyez le à l'ONCFS, renseigné et complété des pièces listées. Attention à veiller à libeller votre chèque à l'ordre de l'Agent comptable de l'ONCFS.

 Votre permis de chasser est perdu, détruit ou détérioré, et vous demandez la délivrance d'un duplicata,
vous devez d'abbord solliciter et obtenir une attestation de délivrance auprès de la préfecture qui vous a délivré votre permis initial en lui adressant un courrier libre ou vous lui préciserez, vos nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que si possible le numéro et la date de délivrance du permis de chasser dont vous demandez le duplicata.
Au retour de cette attestation, vous compléterez un formulaire cerfa de déclaration de perte et demande de délivrance d'un duplicata de permis de chasser, perdu, détruit ou détérioré n° 13944*01 de couleur marron, et ensuite envoyer le à l'ONCFS, renseiné et complété des pièces qui y sont liées. Attention à veiller à libeller votre chèque à l'ordre de l'Agent comptable de l'ONCFS.

 Vous demandez la délivrance d'une autorisation de chasser accompagné,
vous devez au préalable suivre une formation spécifique auprès de la fédération départemenatle des chasseurs. Elle attestera du suivi de formation au dos de l'imprimé cerfa 13946*01, de couleur verte et ensuite envoyer le à l'ONCFS, renseiné et complété des pièces qui y sont liées.

   Pour  télécharger les divers formulaires, cliquer ici

ATTENTION

Le permis de chasser et les autorisations de chasser accompagné sont dorénavant délivrés sous un format type "carte d'identité nationale", sécurisé. Votre photo d'identité et votre signature seront donc scannées. Afin d'éviter le rejet de votre dossier, il est donc impératif de :
- Fournir des photos d'identité récentes et normalisées, au format 35 x 45 mm
- Veiller à bien signer votre demande à l'intérieur du cadre prévu à cet effet.

Pour tout renseigenemnt complémentaire, vous pouvez contacter l'ONCFS, division du permis de chasser au 01.30.46.60.00