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Légion d'honneur initiative citoyenne
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La proposition devra être signée par l'initiateur du dossier et 99
autres citoyens, dotés de leur droits civiques, clairement identifiés et
résidant dans le même département que la personne proposée.
Le dossier sera transmis à la Préfecture du département de résidence de la personne proposée. Les services de la Préfecture répondront sur la recevabilité d'une demande dans les 6 mois suivant la date de dépôt du dossier de candidature. L'imprimé intitulé "dossier de proposition" est disponible sur le site de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur. |