ELECTIONS 2013 A LA CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE

 

 

Pour l'élection 2013 de la Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne, les membres élus des 4 chambres départementales de la région issus des collèges 2 à 5e sont appelés à voter le lundi 11 mars 2013 au lycée agricole de Quétigny (21 bd Olivier de Serres – 21800 Quétigny).

Il s'agira d'un scrutin de liste qui se déroulera à l'urne de 8h30 à 10h.

Les modalités de déroulement des opérations électorales sont précisées dans l'arrêté préfectoral du 25 février 2013 portant convocation des électeurs à la Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne, publié au recueil des actes administratifs de la région Bourgogne.

La nouvelle chambre régionale sera installée le même jour, à partir de 11h après proclamation des résultats.

 

Dépôt des candidatures à la préfecture de région :

 

Le dépôt des listes de candidatures aura lieu à l'adresse suivante :

SGAR- bureau de l'administration générale

17 bd de la Trémouille

3ème étage porte 315

21000 Dijon

Personne à contacter :

M. Bernard Luc 03 80 44 67 73 bernard.luc@bourgogne.pref.gouv.fr

Délais et horaires de dépôt des listes :

• du lundi 4 au vendredi 8 mars 2013 de 9h à 12h et de 14h à 17h,

• le dimanche 10 mars 2013 de 9h à 12h.

Chaque liste doit désigner un mandataire qui effectuera le dépôt des candidatures en préfecture. Le dossier déposé en préfecture par chaque mandataire de liste devra comprendre :

• le formulaire " déclaration d'une liste de candidatures " (en version remplissable) dûment rempli et signé ;

• autant de formulaires " procuration du candidat " (en version remplissable) renseignés et signés qu'il y aura de

candidats sur la liste ;

• copie d'une pièce d'identité de chaque candidat.

Le mandataire se verra remettre un accusé de réception provisoire.

 

Enregistrement et validation des candidatures :

La préfecture de Bourgogne enregistrera et validera les candidatures, après contrôle de la validité des listes. Une décision d'enregistrement de la liste sera envoyée à chaque mandataire.

 

Composition des listes

Les déclarations de candidatures doivent être présentées sous forme de liste régionale composée par les élus départementaux du collège considéré.

Les listes de candidats doivent comporter un nombre de noms égal à celui des membres à élire dans le collège concerné, auxquels s’ajoutent¹

• un nom supplémentaire pour le collège 5a « sociétés coopératives agricoles » ;

• deux noms supplémentaires pour les autres collèges.

Chaque liste de candidats doit comporter un candidat de chaque sexe par tranche de 3 candidats, sous réserve que les résultats départementaux le permettent.

Matériel électoral :

Les enveloppes de scrutin, uniformes pour chaque collège, seront fournies par la chambre régionale d'agriculture de Bourgogne.

Les bulletins de vote doivent être imprimés par les listes candidates et remis au plus tard le jour de l'élection au président du bureau de vote.

Ils doivent respecter les 3 conditions suivantes :

• Format : les bulletins doivent avoir un format de 148 x 210 mm

• Nombre de bulletins à imprimer : il doit être au moins égal au nombre d'électeurs et ne peut être supérieur de plus de 20% au nombre d'électeurs du collège considéré

• Contenu : les bulletins ne doivent pas comporter d'autres mentions que :

• le nom de la région et la date du scrutin,

• le collège,

• le nom et le prénom de chaque candidat,

• le titre de la liste,

• éventuellement le nom de l'organisation syndicale ou professionnelle qui présente la liste.

 

1Si cet ajout est impossible compte tenu du nombre d'élus départementaux pour une liste, cette absence de noms supplémentaires ne rendra pas les listes de candidatures irrecevables

 

 

 

 

 

 

 

BUREAU DE VOTE

 

 

L'article R 40 du code électoral prévoit la possibilité, par arrêté préfectoral, de répartir les électeurs d'une commune en autant de bureaux de vote que l'exigent leur nombre et les circonstances locales.

Pour consulter l'arrêté relatif à la division des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote pour la période comprise entre le 1er mars 2012 et le 28 février 2013, cliquer ici

Pour consulter la liste des bureaux de vote et leur adresse regroupés par canton :

- arrondissement de Beaune, cliquer ici

- arrondissement de Dijon, cliquer ici

- arrondissement de Montbard, cliquer ici

   ELECTION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

 Des élections au Tribunal de Commerce de Dijon auront lieu :

• pour le 1er tour le 10 octobre 2012

• pour un éventuel deuxième tour le 23 octobre 2012

 Vous pouvez consulter les documents suivants :

            Communiqué de presse du 12 septembre 2012, cliquer ici

Modèle de déclaration de candidature, cliquer ici

Note aux candidats, cliquer ici

  ELECTION A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE

  Les électeurs seront convoqués à élire les membres de la chambre d'agriculture le 31 janvier 2013

       Arrêté du 13 mars 2012 convoquant les électeurs pour élire des membres des chambres d'agriculture, cliquer ici

  Révision listes électorales 

         La révision des listes électorales débute le 1er juillet 2012. Pour plus de précisions sur les conditions pour être électeurs, vous pouvez consulter les avis ci-dessous :

       avis de révision listes électorales électeurs individuels, cliquer ici

       avis de révision des liste électorales des groupements professionnels agricoles, cliquer ici  

       avis de dépôt  des liste électorales diffinitives des électeurs votants individuellement, cliquer ici

  Dépôt des candidatures

       Les listes de candidatures doivent être déposées à la Préfecture au plus tard le 2 janvier 2013 à 12 h 00 dernier délai. Elles seront reçues à compter du lundi 17 décembre 2012 à 9 h 00.

       Pour en savoir plus :

       notice aux candidats (modalités de dépôt et propagande électorale), cliquer ici

       modèle de déclaration de candidature, cliquer ici

       modèle de procuration, cliquer ici

       propagande électorale : quantités maximales admises à l'impression, cliquer ici

       arrêté préfectoral fixant les tarifs de remboursement de la propagande électorale, cliquer ici   

  Arrêté préfectoral des candidatures définitivement enregistrées : cliquer ici

  Modalités de vote par correspondance :

       L'attention des électeurs à la Chambre d'Agriculture est appelée sur les conditions de vote par correspondance.

       Le vote peut intervenir dès réception du matériel de vote, sans frais pour l'électeur, au plus tard le 31 janvier 2013 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.

       Compte tenu des délais d'acheminement par la poste, il est conseillé de voter sans attendre.

       Attention :  La signature de l'électeur doit impérativement être apposée sur l'enveloppe d'envoi.

       Pour en savoir plus, cliquer ici

Liste nominative des élus : cliquer ici

  INFORMATIONS UTILES AUX ELECTEURS EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS

Pour participer à un scrutin, pensez à vous inscrire sur les listes électorales. Pour en savoir plus cliquez ici

 Vous êtes absent le jour du scrutin et vous souhaitez voter par procuration ?
      N'attendez pas : pour en savoir plus, cliquez ici

  Attention ! Si vous votez dans une commune de 3 500 habitants et plus, vous devez désormais justifier de votre identité. Pour connaître la liste des documents pouvant être présentés, cliquez ici.

 Vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales, dans certaines circonstances vous pouvez obtenir votre inscription auprès de votre mairie ou du Juge du Tribunal d'Instance. Pour en savoir plus, cliquez ici

Pour en savoir plus sur le vote des personnes handicapées, cliquer ici
ou consultez le mémento pour l'organisation de scrutin, ou le mémento à l'usage des candidats

et la brochure "des élections sans entraves"

  LISTE DES MAIRES DE CÔTE-D'OR

Pour consulter la liste des maires de Côte-d'Or, suite aux élections municipales des 9 et 16 mars derniers (puis mise à jour régulièrement), cliquer ici.

--> ATTENTION ! Ce tableau a été établi à partir de documents remplis manuellement. Les informations qu'il contient peuvent comporter des erreurs dues à des difficultés de lecture. Pour signaler une erreur, merci d'envoyer un message au bureau de la citoyenneté en cliquant ici