BUREAU DE VOTE

 

  L'article R 40 du code électoral prévoit la possibilité, par arrêté préfectoral, de répartir les électeurs d'une commune en autant de bureaux de vote que l'exigent leur nombre et les circonstances locales.

 

Pour consulter l'arrêté relatif à la division des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote pour la période comprise entre le 1er mars 2012 et le 28 février 2013, cliquer ici

Pour consulter la liste des bureaux de vote et leur adresse regroupés par canton :

- arrondissement de Beaune, cliquer ici

- arrondissment de Dijon, cliquer ici

- arrondissement de Montbard, cliquer ici

  ELECTION DES JUGES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Des élections destinées à pourvoir les 9 sièges vacants de juges au Tribunal de Commerce de DIJON auront lieu le mercredi 12 octobre 2011, date du dépouillement du premier tour, au siège dudit Tribunal et le mardi 25 octobre 2011 dans l'éventualité d'un deuxième tour.

Ces élections ont lieu uniquement par correspondance et les votes doivent parvenir en Préfecture au plus tard la veille du dépouillement, soit le mardi 11 octobre 2011 à 18 h 00.

Les candidatures sont déposées personnellement par les candidats ou leur mandataire à la Préfecture de la Côte d'Or, bâtiment 55, rue de la Préfecture, au 1er étage, bureau 111.

La date limite de dépôt est fixée au jeudi 22 septembre 2011 à 18 h00.

Pour plus de détail, vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral relatif à ces élections en cliquant ici.

Une notece à l'attention des candidats ainsi qu'un modèle de déclaration de candidature sont disponibles en cliquant ici.

  Pour connaître la liste des candidatures enregistrées, cliquer ici

  INFORMATIONS UTILES AUX ELECTEURS EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS

Pour participer à un scrutin, pensez à vous inscrire sur les listes électorales. Pour en savoir plus cliquez ici

 Vous êtes absent le jour du scrutin et vous souhaitez voter par procuration ?
      N'attendez pas : pour en savoir plus, cliquez ici

  Attention ! Si vous votez dans une commune de 3 500 habitants et plus, vous devez désormais justifier de votre identité. Pour connaître la liste des documents pouvant être présentés, cliquez ici.

 Vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales, dans certaines circonstances vous pouvez obtenir votre inscription auprès de votre mairie ou du Juge du Tribunal d'Instance. Pour en savoir plus, cliquez ici

 Pour en savoir plus sur le vote des personnes handicapées, cliquer ici
ou consultez le mémento pour l'organisation de scrutin, ou le mémento à l'usage des candidats

  LISTE DES MAIRES DE CÔTE-D'OR

Pour consulter la liste des maires de Côte-d'Or, suite aux élections municipales des 9 et 16 mars derniers (puis mise à jour régulièrement), cliquer ici.

--> ATTENTION ! Ce tableau a été établi à partir de documents remplis manuellement. Les informations qu'il contient peuvent comporter des erreurs dues à des difficultés de lecture. Pour signaler une erreur, merci d'envoyer un message au bureau de la citoyenneté en cliquant ici