Préfecture de la Région Bourgogne et de la Côte-d'Or

Commerce ambulant

A compter du 10 Mars 2010, les commerçants non sédentaires, dits commerçants ambulants, doivent, pour obtenir la carte professionnelle nécessaire à l'exercice de leur activité s'adresser, non plus à la Préfecture, mais :

A la Chambre de Commerce et d'Industrie pour les activités commerciales

Site de DIJON : 2, Avenue MARBOTTE - BP 17440 - 21074 DIJON Cedex

Contact : Mme Michèle ALIBERT - tél. : 03 80 65 91 43 - e-mail : m.alibert@dijon.cci

Site de MONTBARD :

Contact : Mme Irène BIANCHI - tél. : 03 80 92 39 67 - e-mail : i.bianchi@dijon.cci.fr

Site de CHATILLON-SUR-SEINE :

Contact : Mme Sophie COLLARD - tél. 03.80.81.56.32 - e-mail : s.collard@dijon.cci.fr

Site de BEAUNE :

Contacts : Mme Colette VACHEROT- tél. : 03 80 26 39 60 – e-mail : c.vacherot@beaune.cci.fr

Mme Pascale PARIGOT - tél 03 80 26 39 40 – e-mail : p.parigot@beaune.cci.fr

A la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Côte d'Or pour les activités artisanales

Espace Conseils Formalités - Ouvert du Lundi au Vendredi de 8h à 17h sans interruption

65/69, rue Daubenton - B.P. 37451 - 21074 DIJON Cedex

Contact : Mme Nelly COUSSY - Tél : 03 80 63 13 53 - Fax : 03 80 36 27 87

e-mail : accueil@cma-21.fr

Pour constituer le dossier le déclarant devra présenter :

un justificatif d'inscription soit au registre de commerce, soit au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois, soit le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) comme autoentrepreneur ou dans le cas d'un renouvellement, une attestation sur l'honneur certifiant qu'il bénéficie toujours de cette disposition. Lorsque la demande de carte est effectuée en même temps que la déclaration de création d'entreprise, la remise de la déclaration d'entreprise et de ses justificatifs vaut remise de déclaration de carte

une copie de sa pièce d'identité ou de son titre de circulation ou de son titre de séjour
2 photos d'identité récentes

le montant de la redevance de 15 €
le déclarant dispose d'un mois pour transmettre au centre de formalités des entreprises les pièces manquantes. A défaut une nouvelle déclaration doit être effectuée.
lorsque le dossier est complet un certificat provisoire valable un mois est délivré à la demande du déclarant par la CCI ou la Chambre des métiers.