Guide de l'accessibilité des services publics de Côte-d'OrListes et annuairesSalle de presseCaisse à outilsContactNous connaîtrePlan du siteRetour à l'accueilRetour à l'accueil
Retour à l'accueil
La préfectureSécuritéVos démarchesCommunes et intercommunalitéEntreprises et emploiEnvironnementGrands Chantiers
Recherchez Lancer la recherche
Vos démarches
Infos pratiques
  Vos contacts
  Les petits plus de la rubrique
  Aucune rubrique ne correspond à votre recherche ?
  Déclaration de perte de vos papiers
 
Connaissez-vous le 3939 ?
 
Ensemble-simplifions.fr
 
Nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules
  Présentation
  Vous êtes un usager
  Vous êtes un professionnel
  Services en ligne et formulaires à télécharger
 
Permis de conduire
  Délivrance du permis après réussite à l'examen
  Changement d'adresse - Duplicata - Perte - Vol
  Le contrôle médical obligatoire
  Permis étranger ou international
  Permis à points
  Les différents permis
  Le permis à 1 €uro
 
Nationalité
  Cartes Nationales d'Identité, Passeports
  Naturalisations
  Documents de circulation pour des étrangers mineurs
  Titres de séjour
  Titre de voyage pour les réfugiés
 
Vie associative
  Un guichet unique
  Pourquoi un guichet unique ?
  Le dispositif Service civique
  Qu'est-ce qu'une association ?
  Comment constituer, modifier ou dissoudre une association ?
  L'association est déclarée : que faire ?
  Diplôme Universitaire pour administrer et gérer les associations
  Cession gratuite de matériel informatique par l'Etat
  Fiches pratiques - vie associative
  Une question précise : qui peut vous aider ?
  Dossier de demande de subvention
  Consulter les annonces du JO Associations
 
Autres démarches
  Activités privées de sécurité
  Aide aux victimes
  Armes
  Chiens dangereux
  Commerce ambulant
  Commission d'Accès aux Documents Administratifs
  Défenseur des droits
  Dépôt légal & dépôt administratif
  Droit au logement opposable
  Élections
  Extrait de casier judiciaire
  Légion d'honneur initiative citoyenne
  Maison de justice et du droit de Chenôve
  Médaille d'honneur agricole
  Médaille du Travail
  Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
  Permis de chasse
  Soldes complémentaires
  Taxis
  Tourisme
  Ventes au déballage
 




  Chiens dangereux
 


MARCHE A SUIVRE...

Les formulaires sous norme Cerfa de demande de délivrance d'un permis de détention et d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé sont disponibles aux adresses suivantes :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13996_01.do

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13997_01.do

 

Consultez le décret no 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l’article L. 211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie

Télécharger le modèle de permis de détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie

Télécharger le modème de permis de détention provisoire d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie, catégorie âgé de moins de 1 an

 

 Demande d'habilitation  à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents.

Pour télécharger le formulaire cerfa n° 13927*01, cliquez ici

Pour consulter la liste des formateurs habilités à la formation des propriétaires de chiens de première et deuxième catégorie, cliquez ici

 

Vétérinaires habilités à pratiquer des évaluations comportementales canines

Vous pouvez télécharger l'arrêté n° 355/2008/DDSV du 7 décembre 2009 portant désignation et la liste des vétérinaires habilités à pratiquer des évaluations comportementales canines en cliquant ici.