Armes
|
FICHE PRATIQUE "ACQUISITION, DETENTION ET ABANDON D'ARMES" (282ko).
CLASSEMENT DES ARMES PAR CATEGORIE Consultez le tableau ci-joint.
CARTE EUROPEENNE D'ARME A FEU (CEAF)
Pour obtenir une carte européenne d'arme à feu, voici les pièces à réunir pour constituer votre dossier :
- imprimé type - photocopie d'une pièce d'identité - deux justificatifs de domicile récents - deux photographies d'identité identiques et récentes : format 3,5 x 4 cm, tête d'une hauteur de 2 cm, dans l'axe de la photographie, nue et de face ou au maximum de trois quarts. - autorisation(s) de détention d'arme(s) ou récépissé(s) de déclaration(s) de détention d'arme(s), correspondant aux armes dont l'inscription est demandée sur la carte européenne d'arme à feu. A noter : Dossier à déposer directement à la Préfecture. Le demandeur devra se présenter personnellement à la Préfecture pour retirer la carte établie.
Pour en savoir plus et accéder aux imprimés réglementaires, cliquez ici. |



















