d'une part la vente aux particuliers de pétards et artifices de divertissement de catégories K2 et K3 du 15 juin au 15 août 2009 sur le territoire des communes du Grand Dijon

d'autre part l'utilisation par les particuliers de pétards et artifices de divertissement de catégories K2 et K3 du 15 juin au 15 août 2009 sur la voie publique et du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

 dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes
 dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers
 dans les zones forestières et jusqu'à une distance de 200 mètres autour de celles-ci

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