L'arrêté ministériel du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 a supprimé l'examen K4 organisé par la préfecture et fixé les modalités d'obtention de cette qualification.

Dispositifs concernant les nouveaux candidats :

A compter du 17 mars 2008, les candidats à la qualification d'artificier K4 doivent s'adresser auprès d'un organisme de formation agréé. A l'issue de cette formation d'une durée minimale de 5 jours, le candidat se voit remettre par l'organisme :

Le candidat dispose de deux années pour mettre en œuvre au moins deux spectacles pyrotechniques, encadrés par un artificier qualifié. Ce dernier devra compléter les éléments de validation de l'expérience du carnet du candidat.

A la suite de cette validation, le préfet du département de domicile du demandeur pourra valider le carnet de tir, ce qui vaut certificat de qualification.

A l'appui de sa demande, le candidat doit fournir les pièces suivantes pour la constitution de son dossier :

 L'attestation de fin de stage délivrée par l'organisme de formation ;
Le certificat d'appréciation de la capacité du demandeur à exercer, délivré par l'organisme de formation (appréciation écrite) ;
 La (ou les) photocopies (s) du (ou des) certificats(s) de qualification K4 du (ou des) artificiers(s) qui a (ou ont) encadré le candidat et complété la partie « validation de l'expérience »
 Une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport) ;
 Un justificatif de domicile : quittance de loyer, facture d'électricité, gaz (en cas d'hébergement, une attestation sur l'honneur de l'hébergeant et la photocopie de sa pièce d'identité).

Disposition pour la validation des certificats de qualification :

Les artificiers titulaires d'un certificat de qualification délivré avant le 17 mars 2008, en application de l'arrêté du 27 décembre 1990, disposent d'un délai de deux ans, à compter du 11 avril 2008 (date de publication au Journal Officiel), pour demander la délivrance d'un nouveau certificat de qualification auprès du préfet. La date limite des dépôts des dossiers sera le 11 avril 2010.

Afin de constituer leur dossier, les artificiers doivent fournir :

 une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport) ;
 un justificatif de domicile : quittance de loyer, facture d'électricité, gaz (en cas d'hébergement, une attestation sur l'honneur de l'hébergeant et la photocopie de sa pièce d'identité).

 Le dossier doit être déposé à la préfecture de la Côte d'Or, 23 rue de la Préfecture, à la Direction de la sécurité intérieure (DSI) – Bureau Sécurité et défense.

Pour toutes informations vous pouvez contacter le service au 03 80 44 65 48 ou par courrier électronique à isabelle.cotelle@cote-dor.gouv.fr