QUELQUES PRINCIPES

La manifestation est l’exercice d’un droit, forme de la liberté d’opinion et à ce titre le régime des manifestations en France demeure libéral.

La manifestation peut néanmoins être source de troubles graves ou simplement de difficultés de circulation du fait qu’elle se déroule sur la voie publique. C’est pourquoi la loi reconnaît donc son bien-fondé mais elle organise en même temps son contrôle : le décret-loi du 23 octobre 1935 soumet la manifestation au régime de la déclaration préalable et confère expressément aux autorités le droit d’interdire toute manifestation de nature à troubler l’ordre public.

La pratique montre néanmoins que l’autorité administrative est souvent amenée à ne pas faire obstacle à une manifestation, sous réserve que soient respectées les modalités de son déroulement faisant l’objet d’un engagement de la part des organisateurs.

QUELQUES REGLES

Toute manifestation sur la voie publique, qu’elle s’accompagne ou non d’un défilé dans les rues de la ville ou qu’elle se limite à un simple rassemblement statique doit être déclarée :
· A la préfecture (cabinet du préfet : 03 80 44 64 00) pour les manifestations organisées à Dijon, et à la sous-préfecture de Beaune ( 03 80 24 32 00 ) pour celles se déroulant à Beaune
· A la mairie du lieu de la manifestation pour toutes celles se déroulant dans les autres communes du département

D’un point de vue pratique, il est recommandé d’appeler l’autorité concernée le plus tôt possible et dès que la manifestation est envisagée.
Le ou les organisateurs doivent communiquer :
· la date, le lieu et l’heure prévus
· le nombre de participants envisagé
· le parcours précis du cortège s’il doit y avoir un défilé d’un point à un autre
· s’il s’agit d’un déplacement à pied ou utilisant des véhicules
· les coordonnées précises de l’organisateur, permettant de le joindre à tout moment, et du groupement, parti , association ou syndicat éventuellement à l’origine de l’événement ou s’y associant,
· les motifs de la manifestation et si celle-ci s’accompagne d’une demande d’audience auprès d’une ou plusieurs autorités.

En tout état de cause, ces renseignements, d’abord communiqués par téléphone, doivent être confirmés par un courrier, si possible et de préférence transmis par fax à Dijon et à Beaune. Même si l’autorité compétente est le préfet ou le sous-préfet, il paraît utile d’aviser également les services de la mairie en charge des questions de circulation.

POUR EN SAVOIR PLUS...

Tous renseignements utiles concernant l’organisation des manifestations sur la voie publique peuvent être obtenus en s’adressant au Cabinet du Préfet, 49 rue de la Préfecture, 21000 DIJON (tél : 03 80 44 64 00 - courriel : bureau-cabinet@cote-dor.pref.gouv.fr).