Guide de l'accessibilité des services publics de Côte-d'OrListes et annuairesSalle de presseCaisse à outilsContactNous connaîtrePlan du siteRetour à l'accueilRetour à l'accueil
Retour à l'accueil
La préfectureSécuritéVos démarchesCommunes et intercommunalitéEntreprises et emploiEnvironnementGrands Chantiers
Recherchez Lancer la recherche
Sécurité
Sécurité routière
  Bilan et statistiques
  Actions en Côte-d'Or
  Campagnes nationales
  Pour faciliter vos déplacements
 
Sécurité intérieure
  Bilan et statistiques délinquance
  La Direction Départementale de la Sécurité Publique
  La Gendarmerie en Côte-d'Or
  Prévention de la délinquance
  Prévention des vols à main armée
  Aide aux victimes
  Drogues et dépendances
  Manifestations sur la voie publique
  Dérives sectaires
  Lutte contre les discriminations
  Lutte contre les escroqueries
  Zoom sur PPI du site nucléaire de Valduc
  Qualification des artificiers K4
  Règlementation relative à l'utilisation des pétards et artifices en Cote-d'Or
 
Sécurité civile
  Prévention des défenestrations accidentelles d'enfants
  Prévention des noyades
  Information des acquéreurs et des locataires
  Loi de Modernisation de la Sécurité Civile
  Canicule
  Catastrophe naturelle
  Crues
  Etablissements Recevant du Public (ERP)
  Grands rassemblements et manifestations à caractère musical
  Information préventive sur les risques majeurs
  Les risques majeurs en Côte d'Or
  Vigilance météorologique
  Plans de Prévention des Risques
  Sirènes d'alerte
  Réglementation des piscines privées
  Prévention des risques incendie domestique et intoxication au monoxyde de carbone
  Découverte de munition de guerre ou engin suspect
  Le maire et la sécurité civile
  Les plans de secours de A à Z
  Comités Locaux d'Information et de Concertation
  Sécurité des canalisations de transport de matières dangereuses et de distribution de gaz
  Mouvements de terrains en Cote-d'Or
  Secourisme
  Cavités souterraines en Cote-d'Or
 
Sécurité économique des entreprises
  Guide intelligence économique
 




  Dérives sectaires
 


C’est après l’apparition du mouvement du révérend Moon aux Etats-Unis dans les années 50, puis  dans les années 70, alors que des enfants mineurs partent pour rejoindre des sectes aux USA, que la France prend conscience de l’émergence du phénomène sectaire ; c’est également à cette époque que se constitue l’Association pour la Défense des Familles et des Individus.

Plusieurs événements vont  ensuite survenir, ramenant régulièrement devant l’actualité la question des mouvements sectaires :

- 1978 : suicide collectif au Guyana
- 1979 : livre de J. Woodrow sur «  les nouvelles sectes »
- 1981 :  introduction du concept de manipulation mentale qui conduira à la création du centre contre les manipulations mentales
- 1983 : rapport Vivien «  les sectes en France »    ( rendu public en 1985 )
- 1993 : 88 morts à Waco ( USA )
- 1994 : 1ère affaire du temple solaire
- 1995 : attentat dans le métro de Tokyo par la secte Aun
- 1995 : affaire de l’Ordre du Temple Solaire dans le Vercors

C’est notamment à la suite de cette  dernière affaire qu’un  rapport parlementaire ( Geist / Guyard ) est publié, qui :
 Analyse le phénomène en reconnaissant la difficulté à définir une secte en droit
 Etablit une liste de 173 mouvements à caractère sectaire ( sans valeur normative )
 Crée une typologie de ces mouvements par «  famille »

 Propose de créer un observatoire des sectes

 

Dans le cadre de l’action gouvernementale, est créée en 1998  la Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes (dont le président est M. Vivien) qui sera remplacée en 2002 par la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) rattachée au Premier Ministre :  on ne parle plus alors de sectes mais de dérives sectaires, l’accent étant mis désormais sur l’information du public et  la formation des agents publics en insistant sur  la prévention.

A ce titre,  le gouvernement  décide de créer des cellules de vigilance dans tous les départements, qui ont pour but :

 de  coordonner l’ action des services déconcentrés de l’Etat ;
 de constituer un lieu d’échange et de croisement des informations ;
 d’ assurer la vigilance des pouvoirs publics à travers des actions de formation, d’information et de prévention ; en effet, même si l’activité sectaire peut être modeste en un lieu et à un moment donné, un événement particulier et imprévu peut  toujours survenir.

En Côte-d’Or, la cellule départementale de vigilance a été installée le 19 avril 2004.

Cette mission se heurte à la difficulté pour définir et identifier les dérives sectaires et les mouvements qui en sont  porteurs. La France connaît une  situation particulière qui diffère d’autres pays par son souci de disposer d’un  dispositif législatif protecteur pour les citoyens. Cette philosophie et cette approche du phénomène sectaire, qui privilégie la protection de l’individu, sans pour autant remettre en cause la liberté d’association, de culte  et de conscience, conduit ainsi notre pays à dénommer "mouvements sectaires" des organisations qui seraient considérées ailleurs (notamment dans les pays anglo - saxons) comme des religions ou des associations cultuelles et par là même dotées de la plus grande liberté d’action.

 

Tous les citoyens peuvent être confrontés aux agissements d’entreprises qui ont pour objectif de déstabiliser les plus fragiles d’entre eux, souvent pour en tirer un profit financier .

Les mouvements à caractère sectaire favorisent la déstabilisation de la personne et exploitent sa faiblesse. Sous une identité rassurante, ils peuvent agir dans tous les  secteurs, mais sont très présents à l’heure actuelle dans la formation professionnelle,  la sphère médicale et paramédicale (les nouvelles médecines, les guérisseurs etc…), le domaine scolaire ou parascolaire (y compris le secteur très porteur de l’aide aux devoirs). Ils sont surtout en perpétuelle évolution, s’adaptant aux mutations du monde moderne et aux interrogations face aux crises de la société, affirmant vouloir agir pour le bien public.

Pour déterminer le caractère sectaire d’un groupe, d’un mouvement ou d’une  association, et son éventuelle  dangerosité, il convient de s’appuyer sur différents critères révélateurs : déstabilisation mentale, caractère exorbitant des exigences financières, rupture avec l’environnement d’origine, existence d’atteintes à l’intégrité physique, embrigadement des enfants, discours antisocial, troubles à l’ordre public, importance des démêlés judiciaires, tentative d’infiltration des pouvoirs publics.

Ces critères doivent permettre à l’entourage des « victimes»  potentielles d’identifier le mode de fonctionnement de ces mouvements : adhésion inconditionnelle à un groupe structuré,  rejet du monde extérieur,  prosélytisme abusif, endoctrinement des enfants,  structure organisée sur un mode autoritaire, opaque et cloisonné,  contrôle mutuel des membres et difficultés pour quitter la structure ; dans le cas d’un individu isolé cela se traduit par un certain nombre de signes caractéristiques (adoption d’un langage spécifique, modification des habitudes alimentaires, refus de soins, rupture avec la famille ou avec le milieu social, engagement exclusif dans un groupe, soumission absolue et dévouement total aux dirigeants, perte d’esprit critique…) .

L’identification de telles pratiques est complexe ; elle se heurte à la crainte de représailles, qui interdit de recueillir des plaintes ou même un simple signalement des faits de la part d’anciens adeptes ou de personnes ayant  des personnes de leur famille ou de leur entourage concernées. Il est ensuite très difficile d’apporter la preuve que les faits ont bien été commis. Néanmoins, l’application de la loi reste dissuasive et nécessaire puisqu’elle peut permettre, en cas de suspicion, d’engager une enquête préliminaire sans qu’il soit besoin de disposer à ce niveau d’une qualification juridique précise ; l’enquête  permet ensuite de faire le point sur l’activité de tel ou tel organisme et de ses dirigeants, sur son patrimoine et sur d’éventuelles pratiques financières douteuses, ou sur la présence de personnes majeures ou mineures vulnérables ; ces éléments déterminent la mise en œuvre de l’ article L 223-15-2 du code pénal qui prévoit des sanctions en cas d’abus de faiblesse (il faut souligner l’importance du témoignage pour révéler l’abus de faiblesse). De même, il n’est pas indispensable de définir la qualité d’un mouvement au préalable pour lutter contre ses dérives, qui s’appréhendent au regard de la transgression de la loi républicaine, les dérives sectaires pouvant conduire à toutes sortes d’infractions : pénales (abus de faiblesse, vol…), civile, administrative ou financière et donc donner lieu aux poursuites et aux condamnations qui s’y attachent.

 

En premier lieu, il est primordial pour l’entourage (famille, amis, voisins, collègues de travail…) de maintenir le contact par l’information sur le groupe fréquenté (ses rites, sa philosophie, son vocabulaire), le respect de la personne et la prise de conscience des contrevérités contenues dans les doctrines proposées, la persistance  du dialogue, l’évocation de souvenirs partagés etc… Les cas de disparitions, de recherches dans l’intérêt des familles, ou de fugues  peuvent être aussi des signes avant-coureurs d’une emprise de nature sectaire.

En cas de suspicion de faits délictueux commis sur la base de ces critères, la réaction et la démarche de l’entourage, mais aussi de l’agent public qui a été informé de tels faits, doivent être guidées par le souci de préserver l’individu d’une emprise physique ou psychologique dangereuse, et de prévenir la société de  troubles à l’ordre public. Elle doivent être menées dans le respect absolu des libertés publiques et individuelles, dont la liberté d’association et la liberté de conscience.

Dès que des craintes existent concernant les agissements d’un mouvement de nature sectaire, ou que le comportement d’une personne semble correspondre aux critères rappelés ci-dessus, chacun peut et doit  faire appel aux services de l’Etat (préfecture, police, gendarmerie, justice, jeunesse et sports, affaires sanitaires et sociales, concurrence, consommation et répression des fraudes, éducation nationale, travail, emploi et formation professionnelle, etc…) lesquels disposent de toutes les informations permettant de traiter les cas qui leur sont présentés. De même, les services sociaux ou de protection de l’enfance du Conseil Général, ou les maires des  communes, sont des interlocuteurs attentifs à ces questions, et qui peuvent servir de relais auprès d’un service plus spécialisé. Souvent, un simple coup de téléphone permet de confirmer ou d’infirmer les faits et de procéder à certaines vérifications. En cas de faits graves ou avérés, il est recommandé de déposer plainte, sans délai, soit auprès des services de police ou de gendarmerie, soit auprès du parquet.

 

Vous pouvez  faire appel à l’Association Départementale de Défense des Familles et des Individus, émanation d’une association nationale  destinée à constituer un lieu d’accueil et de conseil pour les particuliers confrontés aux mouvements sectaires (ADFI : antenne de Dijon, centre municipal des associations, salle 206, 2 rue des Corroyeurs, 21000 Dijon – Tel : 03 80 41 80 65 ; UNADFI : 130, rue de Clignancourt, 75018 Paris, Tel : 01 44 92 35 92 , www.unadfi.org )

Des informations utiles pourront  être obtenues sur ce sujet  en consultant le site www.miviludes.gouv.fr ou en adressant un message à bureau-cabinet@cote-dor.pref.gouv.fr.