Sécurité des canalisations de transport de matières dangereuses et de distribution de gaz

Pour consulter la plaquette du ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, et de la préfecture de la Région Bourgogne, préfecture de la Côte-d'Or, concernant la sécurité des canalisations de transport de matières dangereuses et de distribution de gaz, cliquez ici.

Pour vous aider, vous pouvez télécharger les formulaires suivants en cliquant sur le lien correspondant :

Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)