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  Loi de Modernisation de la Sécurité Civile
 
Retrouvez le texte de  la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ainsi que la circulaire d'application.


Pour consulter la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, cliquez ici(doc pdf de 347 Ko).

Pour consulter la circulaire d'application, cliquez ici (doc pdf de 119 Ko).