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Il existe deux catégories de plans :
- Le plan ORSEC (ORganisation des SECours)
Ce plan recense les moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre et prévoit les structures de commandement et de distribution des responsabilités lorsque l’événement est imprévisible.
C’est un plan qui est généralement déclenché lorsque des renforts extérieurs au département sont nécessaires pour gérer la situation.
Ces plans prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre.
On distingue dans cette catégorie :
* Les plans particuliers d’intervention (PPI)
Ils sont liés à une installation précise et les risques sont définis.
Ils sont établis pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence ou au fonctionnement d’ouvrages ou d’installations dont l’emprise est localisée ou fixe. Exemples : PPI CEA Valduc, PPI Dépôts pétroliers de Dijon-Longvic...
* Les plans de secours spécialisés (PSS)
Les risques sont définis mais leur localisation ne peut pas être précisée.
Ils sont établis pour faire face aux risques technologiques qui n’ont pas fait l’objet d’un PPI ou aux risques liés à un accident ou un sinistre de nature à porter atteinte aux populations ou à l’environnement. Exemple : PSS SNCF.
* Le plan rouge
Il prévoit les mesures d’urgence à engager en vue de remédier aux conséquences d’un événement entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses victimes.
Les différents plans de sécurité civile en Côte d’Or
- Plan ORSEC
C’est un plan d’action générale destiné à faire face à tout événement d’ampleur exceptionnelle dépassant les possibilités opérationnelles des secours locaux et affectant plusieurs communes.
- Plan Rouge
Ce plan est destiné à porter secours à de nombreuses victimes. Il prévoit les procédures de secours d’urgence à engager en vue de remédier aux conséquences d’un accident catastrophique à effet limité entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses victimes. Il détermine les moyens, notamment médicaux, à affecter à cette mission.
- Plan départemental d’alerte météorologique
Ce plan organise l’alerte en cas de risque météorologique grave (chute de neige, verglas, pluie importante, etc).
- Plan de secours « inondations »
Il a pour objet de prévoir, lors d’inondations importantes, l’organisation des secours en déterminant les missions des différents services concernés.Ce plan concerne exclusivement les communes riveraines des rivières dont la liste est consultable en annexe du plan.
- Règlement d’annonce des crues du département de la Côte d’Or
Il s’agit d’une annexe du PSS inondation. Ce règlement a pour objet de prescrire les dispositions selon lesquelles seront transmis les avis de pré-alerte et d’alerte aux crues de la Saône, de l’Ognon et de l’Ouche au profit des maires des communes du département.
- Plan de secours spécialisé de lutte contre les perturbations importantes sur un réseau de distribution d’eau potable
Il s’applique en cas de pollution d’origine chimique, nucléaire ou biologique entraînant une atteinte à la qualité de l’eau ou de détérioration physique des ouvrages de distribution d’eau potable.
- Plan de lutte contre les pollutions accidentelles des eaux intérieures
Ce plan a pour objet de faire face aux pollutions accidentelles des eaux de surfaces et des eaux souterraines.Il a pour but de définir la procédure de transmission de l’alerte, de déterminer les responsables de la direction des secours, de préciser les mesures à prendre pour pallier les conséquences de la pollution en matière d’approvisionnement en eau.
- Plan départemental d’hébergement de la Côte d’Or
Ce plan organise l’accueil, l’hébergement et les soins éventuels des personnes déplacées ou en transit en temps de guerre ou en cas de catastrophe survenant en temps de paix (inondation, explosion, incendie, etc) endommageant fortement l’habitat dans le département.
- Plan particulier d’intervention (PPI) de Valduc
Il définit l’organisation des secours et de l’intervention visant à protéger les populations du fait d’un incident nucléaire dont les conséquences peuvent s’étendre à l’extérieur de l’établissement.
- Plans particuliers d’intervention (PPI) de la Société Titanite à Pontailler-sur-Saône et de la Société Nobel Explosifs France à Vonges
Ils définissent l’organisation des secours et de l’intervention visant à protéger les populations du fait d’un accident dont les conséquences peuvent s’étendre à l’extérieur de l’établissement.
- Plans particuliers d’intervention (PPI) de l’Entrepôt Pétrolier de Dijon à Longvic et de la Raffinerie du Midi à Dijon
Ils définissent l’organisation des secours et de l’intervention visant à protéger les populations du fait d’un accident dont les conséquences peuvent s’étendre à l’extérieur de l’établissement.
- Plan SATER (Sauvetage Aéro TERrestre)
Le plan SATER est un plan de secours spécialisé départemental visant à localiser par des moyens terrestres et radioélectriques les épaves d’aéronefs, civils ou militaires, dans les délais les plus courts afin d’apporter assistance à leurs occupants.
- Plan de secours spécialisé de l’aérodrome de DIJON-LONGVIC (PSSA)
Ce plan fixe l’organisation et la coordination des moyens de secours intérieurs et extérieurs susceptibles d’être engagés lors d’un accident aérien survenant sur le terrain de DIJON-LONGVIC ou dans ses environs immédiats.
- Plan de secours spécialisé « Voies ferrées » (PSS SNCF)
Ce plan prévoit et coordonne l’action des différents intervenants publics et privés dans l’organisation des secours lors d’accidents de chemin de fer. Ces accidents peuvent concerner des trains de nature différente (voyageurs, fret avec ou sans transport de marchandises dangereuses, avec animaux …) et peuvent se produire sur des secteurs de voie courante, mais également en des points particuliers des réseaux, gares ou stationnements, passages à niveau, tunnels, viaducs, gares de triages.
- Plan de secours spécialisé « autoroutes »
Ce plan est destiné à assurer la sécurité des personnes sur le domaine autoroutier. Il s’applique notamment en cas d’accident important ou d’intempéries paralysant le trafic.
- Plan départemental de secours routiers
Ce plan définit les procédures de transmission de l’alerte vers les services publics chargés des opérations de secours aux victimes d’accident sur les axes routiers du département de la Côte d’Or. Il établit les liaisons entre chaque service, précise les domaines d’actions de chacun des services concernés, tant en ce qui concerne leurs missions que la compétence territoriale de leurs moyens.
- Plan Transports matières dangereuses
Il s’applique en cas d’accident survenant aux transports par voie routière, ferrée, navigable, pipe ou conduite de transport, mettant en jeu les produits dangereux transportés en vrac ou en colis et organise les secours nécessaires.
- Plan Transports matières radioactives
Ce plan s’applique en cas d’accident survenant aux transports par voie routière, ferrée, navigable et aérienne mettant en jeu des matières radioactives.Ce plan ne sera mis en œuvre qu’en cas de sinistre susceptible d’entraîner des conséquences sanitaires pour les populations ainsi qu’à l’environnement.
- Plan spéléo-secours
Ce plan recense la liste des sites spéléologiques de Côte d’Or et définit l’organisation des secours en cas d’accident en milieu souterrain.
- Plan de secours spécialisé de lutte contre la fièvre aphteuse
Ce plan prévoit les dispositions sanitaires à adopter en cas de survenance d’une épizootie de fièvre aphteuse.
- Plan « pollution atmosphérique » agglomération dijonnaise
Il a pour objet d’instituer dans l’agglomération dijonnaise des procédures de déclenchement des actions et mesures d’urgence en fonction des seuils de concentration de pollution atmosphérique mesurés.
- Plan électro-secours
Ce plan recense les abonnés EDF les plus sensibles à une rupture prolongée d’électricité sur les plans sanitaire, sécuritaire ou économique. Il comprend notamment l’inventaire des moyens de secours (groupes électrogènes en particulier) et permet de répondre à une interruption de la fourniture d’énergie électrique.
- Plan de gestion d'une canicule départementale (PGCD)
Ce plan définit les actions à mener en matière de prévention, d'information et de gestion d'une crise sur le risque caniculaire afin de réduire les effets sanitaires d'une vague de chaleur. Il réserve une place particulière aux personnes handicapées vivant à domicile par l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux (dispositif du plan vermeil).
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