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OBJECTIFS
Cette réglementation spécifique a été établie afin de permettre :
- aux pouvoirs publics, d’assurer le déroulement de tout événement dans des conditions de sécurité satisfaisantes ;
- aux organisateurs, de bénéficier d’une information suffisante leur permettant de réaliser leur projet de manifestations dans les meilleures conditions ;
- au public, d’assister à un événement festif en toute sécurité.
DEMANDE D'AUTORISATION
Il appartient au MAIRE, en sa qualité d’autorité de police, d’autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et de prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent.
Cependant, le PREFET a le devoir de se substituer à ce pouvoir de police du maire dans les cas suivants :
- lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes ;
- si un texte réglementaire le prévoit expressément (cas des rave-parties) ;
- en cas de carence du Maire et si une manifestation - dont le Préfet a connaissance - présente un risque potentiel pour la sécurité publique (le Préfet peut alors imposer des contraintes supplémentaires à l’organisateur).
Dans les communes où la police est étatisée (Dijon et Beaune), c'est le Préfet qui a la charge du maintien de l’ordre public lors des grands rassemblements, le Maire restant compétent dans tous les autres domaines.
Le Préfet doit par ailleurs être associé à l’organisation d’une manifestation dès lors que le Maire souhaite la participation des services de l’Etat en raison de l’importance du rassemblement.
PROCEDURE
L’organisateur doit demander au Maire (ou au Préfet dans le cas d’une rave-partie) d’autoriser la tenue de la manifestation sur le territoire de sa commune.
Il doit proposer à celui-ci des mesures permettant notamment d’assurer la sécurité du public lors de l’événement, et doit prévoir un dispositif de secours adapté à la situation.
Il doit s’engager à respecter les mesures de sécurité complémentaires qui peuvent lui être imposées par le Maire si ce dernier l’estime nécessaire, sous peine d’annulation de la manifestation le cas échéant.
Le tableau ci-dessous vous présente les différents cas de figure qui peuvent se présenter.
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Type de manifestation
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Autorité décisionnelle
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Observations
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Manifestation se déroulant sur le territoire d'une commune (concert, spectacle, événement sportif ou grand rassemblement)
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Le Maire |
- Information du Préfet des mesures complémentaires de sécurité pour les manifestations à but lucratif de plus de 1.500 personnes
- Intervention du Préfet lorsque les services de l'Etat sont engagés
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| Manifestation se déroulant sur le territoire de plusieurs communes (concert, spectacle, événement sportif ou grand rassemblement) |
Le Préfet |
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| Rave-parties et Free-parties |
Le Préfet |
L'organisateur doit au préalable obtenir l'accord du Maire pour occuper le terrain où se tiendra le rassemblement |
| Grand rassemblement à Dijon ou à Beaune |
Le Maire |
Le Préfet est compétent en ce qui concerne le maintien de l'ordre public |
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CHOIX DU SITE
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Le site retenu devra pouvoir accueillir le nombre de spectateurs attendus. |
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STATIONNEMENT
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Les aires et lieux de stationnement autorisés devront permettre l'accueil de tous les véhicules afin que ceux-ci ne gênent pas la circulation. |
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CIRCULATION
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En fonction de la disposition du site de la manifestation, des mesures devront éventuellement être prises afin d'assurer la sécurité et (ou) la régulation du réseau routier (prise d'arrêtés municipaux ou préfectoraux réglementant la circulation et/ou le stationnement) |
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SECURITE
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Un dispositif de sécurité devra être dimensionné en fonction du nombre de spectateurs attendus (présence d'un service d'ordre mis en place par les organisateurs et éventuellement des services de police municipaux ou nationaux). |
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DISPOSITIF DE SECOURS
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- Déterminer le dimensionnement de ce dispositif en fonction de l'importance de la manifestation (nombre de médecins, d'ambulances, de postes de secours, zone d'atterrissage d'un hélicoptère éventuellement...).
- S'assurer qu'un itinéraire d'évacuation a été défini et est réservé à la seule circulation des véhicules de secours. |
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SECURITE INCENDIE
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Vérifier le respect des règles de sécurité incendie dès lors qu'une manifestation d'importance se déroule dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) |
CONCLUSION
En tout état de cause, l'ORGANISATEUR d'un grand rassemblement ou d'une manifestation, le MAIRE de la commune concernée par l'événement et le PREFET sont étroitement impliqués dans le dispositif de sécurité et de secours, et leur étroite collaboration est indispensable afin d'assurer la sécurité de tous.
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