La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a renforcé l’information du public en créant les Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC).
Ces comités doivent être mis en place autour des sites classés soumis à autorisation avec servitudes - AS (art L 515-8 du Code de l’Environnement) et des sites retenus pour faire l’objet d’un PPRT (art L 515-15 du même code). Cela correspond aux établissements classés SEVESO seuil haut.