Profession "sous-préfet"
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PROFESSION "SOUS-PREFET" Les sous-préfets ont été institués au même moment que les préfets, par la loi du 28 pluviôse an VIII. Il y avait alors un sous-préfet par arrondissement, sauf pour l'arrondissement du chef-lieu de département, pour lequel le secrétaire général de préfecture exerçait les fonctions de sous-préfet. Le décret du 6 avril 1811 institue un sous-préfet dans chaque arrondissement, y compris celui du chef-lieu de département. Toutefois, une ordonnance du 20 décembre 1815 décide, dans un but d'économie, de réunir les fonctions de sous-préfet de l'arrondissement du chef-lieu de département et de secrétaire général de la préfecture : les secrétaires généraux de préfectures sont assimilés à des sous-préfets. Les secrétaires généraux de préfecture sont supprimés à leur tour par l'ordonnance du 1er août 1817 et finalement rétablis par l'ordonnance du 1er mai 1820. Les fonctions de cabinet ont été introduites ultérieurement.
FONCTION Les sous-préfets assistent les préfets dans l'accomplissement de leur mission. À ce titre, ils sont délégués du préfet dans leurs attributions. Seul le préfet est représentant de l'État dans le département. Les sous-préfets peuvent ainsi exercer plusieurs types de fonction :
Article mis à jour le 24/03/2012
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