LES TEXTES FONDATEURS

Loi du 28 Pluviôse AN VIII (17 février 1800)
Créés sous le Consulat, par Bonaparte, en 1800, les préfets incarnent la permanence de l’Etat dans les départements.

Constitution de 1958-Art 72
"Dans les départements et les territoires, le délégué du Gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois".

Décret du 10 mai 1982
Décret du 1er juillet 1992-Charte de la déconcentration
Le préfet est le représentant direct de l’Etat, du Premier ministre et de chacun des ministres dans le département.

Il dirige, sauf dans certains domaines, tous les services des administrations civiles de l’Etat.

Il est assisté des sous-préfets, des chefs de services déconcentrés de l’Etat et des services de la préfecture.


Décret octobre 1999

Sa nomination
Le préfet est nommé en conseil des ministres, par décret du Président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’intérieur

Son statut
Le préfet est un haut fonctionnaire qui relève, pour la gestion, du ministère de l’Intérieur

Les exigences du métier
Le préfet est tenu à l’obligation de loyauté à l’égard du Gouvernement.
Il doit également faire preuve de neutralité et de réserve dans ses décisions, ses prises de positions et sa façon de s’exprimer.
La mobilité géographique et professionnelle est une des caractéristiques du métier de préfet qui exige également du sang froid et des qualités humaines.
La disponibilité du préfet doit être totale.

Son profil
Le préfet est un professionnel de l’administration territoriale qui, dans la plupart des cas, a exercé diverses fonctions de sous-préfet.
Le corps préfectoral se compose des préfets et des sous-préfets, qui sont, en grand nombre, issus de l’Ecole Nationale d’Administration (E.N.A.)

Il existe un préfet dans chaque département.
Le préfet du département chef lieu de la région est également préfet de région.
8 préfets de région et, à Paris, le préfet de police, ont des missions particulières en matière de défense (préparation et gestion des situations de crises) : ce sont les 9 préfets de zone de défense.

Ses missions
Un petit clip a été tourné afin de vous présenter les grandes missions du corps préfectoral. Pour le visualiser, cliquez-ici

Vous pouvez également visualiser ce film qui film présente le métier de préfet au travers des témoignages de six d'entre eux. Qu'il s'agisse d'agir dans le domaine de la sécurité, de protéger les populations en cas de catastrophe naturelle, de mobiliser les énergies pour le développement économique et la cohésion sociale, ou encore de garantir le fonctionnement des institutions démocratiques, les préfets sont présents chaque jour au plus proche du terrain et des citoyens. C'est cet engagement qu'ils vous invitent à partager dans ce reportage.

En poste dans les départements, responsables de la mise en oeuvre sur le terrain de l’ensemble des politiques définies par le Gouvernement, les préfets sont en prise directe avec les préoccupations quotidiennes des citoyens.

Des méthodes de travail alliant :
autorité, décision, coordination, dialogue, médiation, capacité de conviction, communication.

Des domaines d’actions diversifiés :
- protéger les personnes et les biens ; il dispose à cet effet des forces de police et de gendarmerie, dirige les opérations de secours (incendies, catastrophes naturelles)
- garantir l’exercice des libertés publiques et l’intégration républicaine
- assurer la permanence du fonctionnement des services de l’Etat (gestion des crises)
- contrôler la légalité des actes des collectivités locales
- favoriser le développement économique et l’emploi
- aménager le territoire et veiller à la protection de l’environnement
- renforcer la cohésion sociale dans les villes et les territoires en voie de désertification
- gérer et répartir les dotations et subventions de l’Etat à l’échelon local

Les principaux partenaires du préfet :
- les parlementaires (députés et sénateurs)
- les élus responsables des collectivités locales
- les maires des communes
- les présidents des conseils généraux de départements
- les présidents des conseils régionaux
- les entreprises et organisations professionnelles et syndicales
- les associations et les groupements de citoyens
- les médias