Préfecture de la Région Bourgogne et de la Côte-d'Or - Les missions de la préfecture et des sous-préfectures

Les missions de la préfecture et des sous-préfectures

Pour mieux connaître les différents rôles de la Préfecture, vos interlocuteurs en Préfecture ainsi qu'en Sous-Préfecture...

Leurs missions

Le préfet, délégué du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois " (article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958).
Services du Ministère de l’Intérieur, " véritables maisons de l’Etat ", les préfectures et les sous-préfectures apportent aussi leur concours au préfet dans l’exercice de ses responsabilités interministérielles et dans l’animation de l’ensemble des services de l’Etat.

La sécurité sous toutes ses formes, en relation avec les services de police et de gendarmerie et les services d’incendie et de secours.
La citoyenneté, la réglementation et la garantie des libertés publiques : organisation des élections, délivrance de titres (cartes d’identité, passeports, permis de conduire, cartes grises, cartes de séjour des étrangers...).
La préfecture est le service de l’Etat qui accueille le plus grand nombre d’usagers.
Les relations avec les collectivités locales : conseil juridique et financier, contrôle de légalité et contrôle budgétaire mais aussi partenariat dans la mise en oeuvre des politiques publiques.
Une fonction de mobilisation interministérielle vis à vis de l’ensemble des services de l’Etat : politique de l’emploi, lutte contre les exclusions, aménagement du territoire, défense de l’environnement...

Leurs personnels

Les missions extrêmement variées des préfectures et des sous-préfectures sont assumées par les fonctionnaires du cadre national des préfectures. Ils délivrent de nombreux titres réglementaires, exercent le contrôle de légalité des actes des collectivités locales, organisent les élections et contribuent largement à la mise en oeuvre de nombreuses politiques à caractère interministériel.

Les agents de catégorie A (chefs de service administratif, directeurs, attachés principaux et attachés) sont les cadres qui dirigent les directions, les services, bureaux des préfectures et des sous-préfectures. Ils sont assistés dans leur mission par les agents de catégorie B (secrétaires administratifs) et les agents de catégorie C (adjoints administratifs et agents administratifs).