Le Préfet et le Président du Conseil général lancent, le 2 mars 2009, le processus d'élaboration d'un contrat territorial de services en Côte-d'Or.

Ce projet constitue une expérimentation nationale, conduite sous l'égide du secrétariat d'Etat chargé de l'aménagement du territoire et vise à fixer conjointement les voies et moyens à mobiliser afin de garantir aux habitants le niveau de présence et de qualité correspondant aux besoins exprimés dans les domaines de services suivants :

Cette expérimentation sera conduite sur le territoire du Pays Châtillonnais.

En effet, les caractéristiques démographiques et géographiques de la Haute Côte-d'Or, et plus particulièrement du Châtillonnais, en font un territoire particulièrement concerné par la question de l'accès aux services en milieu rural (12 habitants au km² en moyenne, et même moins de dix dans cinq cantons). Une véritable politique d'aménagement du territoire est conduite dans le bassin de vie de Châtillon-sur-Seine autour du Pays Châtillonnais, qui regroupe 110 communes, et de la communauté de communes du Pays Châtillonnais, qui constitue avec 95 communes et 23 000 habitants un des plus grands EPCI de France en termes de nombre de communes.

En perdant une partie de leur population, les campagnes françaises ont effrité leur attractivité et donc la présence de nombreux services tant publics que privés.

La loi sur les territoires ruraux du 23 février 2005 a prévu d'une façon générale que le gouvernement devait fixer des objectifs assignés aux gestionnaires de services publics en termes d'aménagement du territoire et d'égal accès aux usagers. Le Contrat Territorial de Services en Pays Châtillonnais s'inscrit pleinement dans la problématique de redistribution des services sur des territoires ruraux fragilisés.

Par la lettre de mission du 18 février 2009, le secrétaire d'Etat demande au préfet de Côte-d'Or d'expérimenter, à l'échelle du Pays Châtillonnais, une approche nouvelle en matière de maintien de l'offre des services au public en milieu rural, qui se traduira par la conclusion d'un contrat territorial de services entre l'Etat, les collectivités et les opérateurs privés de services au public.

Les services de la Préfecture de Côte-d'Or ainsi que ceux du Conseil Général seront chargés de conduire conjointement cette expérimentation en lien étroit avec les maires de communes du Pays Châtillonnais.