Le règlement sanitaire de Côte d'Or modifié par l'arrêté préfectoral du 10 mai 1984 porte sur les points suivants :

 les eaux destinées à la consommation humaine
 les locaux d'habitation et assimilés
 les bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
 l'élimination des déchets et mesures de salubrité générales
 les mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
 l'hygiène de l'alimentation
 dispositions diverses

Cliquez ici pour accéder à ce document.

 Le RSD est complété par deux arrêtés préfectoraux s'agissant :

 du bruit : arrêté du 16 juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores. Cet arrêté est consultable dans la rubrique "Environnement - Bruit" du site internet de la préfecture de la Côte d'Or
 de l'hygiène en milieu rural : la rubrique "hygiène en milieu rural" du RSD est remplacée par l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux prescriptions applicables aux activités d'élevage et autres activités agricoles. Cliquez ici pour le consulter.