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Pour en savoir plus...
 




  Arrêtés déclarant d'intérêt général
 
Consultez ci-dessous les arrêtés déclarant d'intérêt général les travaux prévus à l'article L.211-7 du code de l'environnement, pris à compter du 1er janvier 2007.


COMMUNE

PETITIONNAIRE

OUVRAGE

DATE

Tille inférieure et Crosne

Syndicat intercommunal d'aménagement
et d'entretien de la Tille inférieure

Programme triennal de restauration et d'entretien de la Tille inférieure et du Crosne

26 janvier 2007

VIEVIGNE

Commune

Collecte des eaux usées et réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif

8 mars 2007


COMMUNE

PETITIONNAIRE

OUVRAGE

DATE

EPAGNY

Syndicat des eaux de
Clenay-Saint-Julien

Collecte des eaux usées

24 avril 2007