Préfecture de la Région Bourgogne et de la Côte-d'Or

		La gestion des déchets en Côte-d'Or
		Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
		Gestion déchets BTP

		Règlement sanitaire départemental
		Règlement sanitaire de la Côte d'Or
		Les feux de plein air

		Bruit
		Cartes de bruit
		Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
		Lutte contre les nuisances sonores

		La circulation motorisée dans les espaces naturels
		Textes applicables
		Brochures d'information

Eoliennes

		Installations classées pour la protection de l'environnement
		Procédure et formulaire à télécharger
		Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
		Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
		Enquêtes publiques
		Consultation du public et demande d'enregistrement
		Arrêtés préfectoraux

		Véhicules hors d'usage
		Liste des agréments

		Loi sur l'eau
		La politique d'opposition à déclaration
		Récépissés de déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'Environnement
		Arrêtés d'autorisation
		Arrêtés déclarant d'intérêt général
		SAGE

		Eau
		Arrêté cadre du 10 mai 2012 en vue de la préservation de la ressource en eau
		Arrêté irrigation 2012
		Prévision des crues du bassin Seine-Normandie

PCB

		Avis de l'autorité environnementale
		Avis dans le domaine des installations classées
		Avis dans le domaine des énergies renouvelables
		Avis dans le domaine de l'aménagement du territoire

Pour en savoir plus...

Arrêtés d'autorisation

Consultez ci-dessous les arrêtés d'autorisation du 4ème trimestre 2009, ainsi que les arrêtés datés après le 01 janvier 2010)

Liste des pièces à produire et procédure d'instruction des demandes d'autorisation - articles R.214-6 à R.214-31 du code de l'environnement.

Liste des pièces à produire et procédure d'instruction des demandes d'autorisation - articles R.214-6 à R.214-31 du code de l'environnement.