Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
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Pour consulter l'arrêté préfectoral initial du 10/01/2000 portant sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres, cliquez ici (doc pdf de 1,16 Mo).
Pour consulter l'arrêté modificatif du 25/05/2000, cliquez ici Pour consulter l'arrêté modificatif du 04/04/2001, cliquez ici
Pour consulter les différents textes auxquels font référence ces arrêtés, cliquez ici (doc pdf de 741 Ko).
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