Conformément aux articles L.572-1 à L. 572-11 du code de l'environnement, des cartes de bruit (CB) et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) doivent être élaborés pour les grandes infrastructures de transport terrestre (ITT), les principaux aéroports ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants, en application de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Les objectifs de ces documents sont :

L'arrêté préfectoral portant approbation des cartes de bruit a été pris le 4 juin 2009. Il concerne pour le département de la Côte-d'Or :

 Pour consulter l'arrêté du 4 juin 2009, cliquez ici.

 Les cartes de bruit sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :

L'arrêté et ses annexes peuvent être également consultés à la Préfecture de la Côte d'Or - Bureau de l'Environnement - 53 rue de la Préfecture à Dijon.

Concernant les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE), ils seront établis ultérieurement.