Exonération de la taxe d'apprentissage

Certains établissements d'enseignement dispensant une première formation technologique et professionnelle sont habilités à recevoir des subventions susceptibles de donner lieu à une exonération de la taxe d'apprentissage.

En application du décret n°2002-597 du 24 avril 2002, une liste de ces formations par établissement ou organisme doit être publiée par le Préfet de Région au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe est due .

Pour la Région de Bourgogne, la liste de ces établissements pour l'année 2008 peut être consultée ou téléchargée sur ce site en cliquant ici.