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Actualité
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La délégation régionale au tourisme de bourgogne vous propose les deux plaquettes suivantes concernant les mesures pour l'emploi dans le tourisme :
Pour tout renseignement complémentaire, vous pourrez contacter la Délégation Régionale au Tourisme de Bourgogne, Cité Vaillant, 22 avenue Garibaldi à DIJON La Loi pour l'Initiative Economique, du 1er août 2003, a trois objectifs principaux : créer de nouveaux emplois (100 000 entreprises nouvelles par an, c’est 160 000 emplois créés l’année même de la création et 270 000 cinq ans après), accélérer le développement des entreprises qui existent déjà et faciliter la transmission des entreprises. Pour la consulter, cliquer ici.(attention, document de 1582 ko)
La loi sur les PME a été adoptée définitivement le 13 juillet 2005.
Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr Deux labellisations de pôles de compétitivité pour la Bourgogne
Le CIADT du 12 juillet 2005 a labellisé deux pôles de compétitivité portés par la Bourgogne : Pour en savoir plus : www.competitivite.gouv.fr Les décrets relatifs à la délimitation des zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité ont été publiés au Journal Officiel du 13 juillet 2006 Pour connaitre la liste des communes faisant partie de la zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité N° 20051705 « POLE NUCLEAIRE BOURGOGNE » et/ ou du pôle de compétitivité N° 20056352 « VITAGORA », merci de consulter les documents suivants : décret du 12 juillet 2006 pour le pôle Vitagora, décret du 12 juillet 2006 pour le pôle nucléaire Bourgogne. En effet, certaines mesures fiscales accompagnant la mise en place des pôles de compétitivité peuvent désormais être mises en œuvre. Conformément aux dispositions de l'article 24 de la Loi de Finances pour 2005, les entreprises implantées dans une zone de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité et qui participent à un projet de recherche et de développement agréé sont susceptibles de bénéficier d'exonérations fiscales en matière d'impôt sur les bénéfices et de fiscalité directe locale. S'agissant de la fiscalité directe locale, les entreprises concernées peuvent bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle codifiée à l'article 1466 E du Code Général des Impôts (CGI) et/ou d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties codifiée à l'article 1383 F du CGI. La durée de ces exonérations est de cinq ans. Elles sont facultatives et sont subordonnées à une délibération des collectivités territoriales ou de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, chacun intervenant pour la part qui lui revient. Elles ne sont pas compensées par l'Etat.
Les collectivités qui souhaitent mettre en place les exonérations sus-mentionnées au titre de l’année 2006, devront délibérer en ce sens dans le délai de 30 jours suivant la parution des décrets concernés.
Pour soutenir les dynamiques d’initiative rurale et encourager l’innovation, l’Etat lance un appel à projets national, qui doit permettre de labelliser et de soutenir 300 projets en 2006, en deux vagues successives de sélection.
Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'appliquent dans les zones de revitalisation rurales. |
