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Loi de réforme des collectivités territoriales
  Guide pratique sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010
  Présentation des enjeux de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010
 
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  Présentation des enjeux de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010
 


Présentation des enjeux de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010
 
 
La loi de réforme des collectivités teritoriales du 16 décembre 2010 constitue l'un des piliers de l'action de modernisation de la France engagée depuis 2007 par le Président de la République. Cette réforme est une formidable opportunité pour la performance des territoires, une boîte à outils pour les élus locaux, mais aussi, une chance pour les concitoyens, parce qu'elle permettra de leur offrir un interlocuteur unique dans les régions et les départements, de simplifier et d'alléger les institutions locales, et ainsi de renforcer, au total, la démocratie locale.

Un film a été réalisé afin de vous présenter les enjeux de la réforme :
  • son opportunité pour approfondir le processus de décentralisation
  • la création de deux nouvelles catégories d'élus (le conseiller communautaire et le conseiller territorial)
  • la clarification des compétences
  • les mesures prises pour une meilleure adéquation des ressources locales
Vous pouvez consulter ce film en cliquant ici