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Loi de réforme des collectivités territoriales
Guide pratique sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010
Présentation des enjeux de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010
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Feux d'artifice
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Consultez les
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pour en améliorer la sécurité (doc pdf de 68Ko) et le
code de lecture des numéros d’agréments d’artifices de divertissement
(doc pdf de 53Ko).
Consultez les principales mesures pour en améliorer la sécurité (doc pdf de 68Ko) et le code de lecture des numéros d’agréments d’artifices de divertissement (doc pdf de 53Ko).
