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Commission départementale de la coopération intercommunale
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Loi de réforme des collectivités territoriales
Guide pratique sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010
Présentation des enjeux de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010
Infos pratiques aux élus
Liste protocolaire de Côte-d'Or
Le pavoisement lors des cérémonies publiques
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Passation des marchés publics
Hospitalisation à la demande d'un tiers ou hospitalisation d'office
Police des débits de boissons
Chiens dangereux
Feux d'artifice
Honorariat des élus locaux
Pour en savoir plus
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Infos pratiques aux élus
Qu'est-ce que la DGE ? Comment passer des marchés publics ? Quelle est la réglementation sur les feux d'artifice, les débits de boissons ?
Liste protocolaire de Côte-d'Or
Le pavoisement lors des cérémonies publiques
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Passation des marchés publics
Hospitalisation à la demande d'un tiers ou hospitalisation d'office
Police des débits de boissons
Droit de licence, réglementation... : pour tout savoir sur la police des débits de boissons.
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