Je souhaiterais consulter un Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or. Comment dois-je procéder ?

Avant 1971 : Conseil Général de la Côte-d'Or - Archives départementales - Tél : 03.80.63.66.00.
De 1971 à 1991 : Préfecture de la Côte-d'Or - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - Tél : 03.80.44.65.43.
A partir de 1992 : Préfecture - Service des Moyens et de la Logistiques - Tél : 03.80.44.65.28.

Je souhaiterais me procurer une copie des statuts d’une association dont je suis membre. Comment dois-je procéder ?

Vous pouvez en demander copie au président de votre association ou auprès de la Préfecture ou de la sous-préfecture du siège de l’association, en précisant le nom exact de l’association et de son président afin de faciliter les recherches. Les copies sont payantes.