Décret du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique (mars 2007).

Guide de l’achat public éco-responsable : l’efficacité énergétique dans les marchés d’exploitation de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existant (avril 2006)