Plan de déplacements entreprise – « un nouveau défi pour l’entreprise » - ADEME (octobre 2005)

Plan de déplacement – cahier des charges PDE pour une administration sectorisée (août 2005)

Décret 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements …. 

Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le montant maximum de participation de l’administration employeur aux déplacements …. 

Circulaire du 25 janvier 2007 relative à l’application du décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006