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  Achats publics
 
Retrouvez dans cette rubrique de nombreux documents sur les achats publics écoresponsables.


Brochure des bio produits (octobre 2005)

 

Circulaire du 1er Ministre du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en œuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts (avril 2005)

 

Eco-Communication – Vers une communication plus éco-responsable… (mars 2005)

 

Passeport éco-produit (mars 2006)

 

Guide de l’achat public éco-responsable « le bois, matériau de construction »

 

Encourager une commande publique éco-responsable dans les Hauts-de-Seine (décembre 2004)

 

Guide de l’achat public éco-responsable – Achat de papier à copier et de papier graphique (janvier 2005)

 

Guide de l’achat public éco-responsable – Achat de papier à copier et de papier graphique (janvier 2005)
(guide GPEM papier_eco-responsable)

 

Des produits pour les collectivités (janvier 2005)

 

Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés (août 2006)
(manuel application CMP)

 

Les achats éco-responsables de fournitures (décembre 2006)

 

Notice d’information sur les outils permettant de promouvoir la gestion durable des forêts dans les marchés publics de bois et produits dérivés (mars 2005)

 

Plan national d’action pour des achats publics durables (mars 2007)