Appel d'offres

  1 - Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
PREFECTURE DE LA REGION BOURGOGNE
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales/ Service études, prospective, évaluation
53, rue de la Préfecture
21041 DIJON CEDEX

2 - Objet du marché :
Évaluation de l'action de l'État sur les territoires ruraux en Bourgogne : vers un nouveau modèle d'intervention dans les prochains programmes contractuels post 2013 ?

4 - Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Les dossiers de consultation des entreprises sont gratuits. Ils pourront être soit retirés auprès de l'organisme qui passe le marché, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, soit envoyés par courrier sur demande (Tél: 03.80.44.67.67), soit téléchargés sur les sites internet suivants : https://www.marches-publics.gouv.fr, https://marches.e-bourgogne.fr ou www.europe-bourgogne.fr

Principales pièces du dossier : règlement de consultation, cahier des clauses administratives et techniques particulières, acte d'engagement, décomposition des prix.

5 - Division en lots : non

5- Renseignements administratifs et techniques :

Préfecture de la Région Bourgogne et de la Côte d'Or - Service études, prospective, évaluation - 53, rue de la Préfecture – 21041 DIJON Cedex - Tél : 03.80.44.67.67

 6 - Conditions de remise des offres :

par la poste :

Madame la Préfète de la Région Bourgogne
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
53, rue de la Préfecture - 21044 Dijon Cedex

remise contre récépissé :

Préfecture de la région Bourgogne
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales –
Service études – prospectives et évaluation
Caserne Vaillant – Bât. 08 - bureau n° 43 - 1er étage
22, avenue Garibaldi - 21000 DIJON

Elles devront porter la mention « Offre Évaluation de l'action de l'État sur les territoires ruraux »– Ne pas ouvrir "

7 - Conditions de participation et critères de sélection des candidatures :
Se reporter au règlement particulier de la consultation.

8. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de DIJON – Tél : 03.80.73.91.00 – télécopie : 03.80.73.39.89

Date limite de remise des offres : Mercredi 30 novembre à 12 heures

Date d'envoi à la publication : 2 novembre 2011

Appui à la Délégation Interministérielle à l’Aménagement du territoire et à l’attractivité
régionale - Massif Central -  dans les travaux dédiés à la préparation des programmes post-2013

1 Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :

Le pouvoir adjudicateur est le Préfet de région, préfet du Puy-de-Dôme.

Commissariat Datar Massif central
Parc technologique de La Pardieu -  avenue Léonard de Vinci - 3063 Clermont-Ferrand Cedex 1

Dans le cadre de la mission présentée dans ce cahier des charges, le Préfet de région Auvergne est autorité de gestion et le directeur régional des Finances Publiques est le comptable assignataire.

2 - Objet du marché :
Le commissariat à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central (Datar), chargé de la préparation et du suivi des programmes Massif Central sous l’autorité du Préfet coordonnateur de Massif, souhaite solliciter le concours d’un prestataire externe pour l’appuyer dans les travaux dédiés à la préparation des programmes post-2013. Les dispositions générales sont décrites dans le présent cahier des charges administratif.
Le contenu des prestations est détaillé dans le cahier des charges techniques.

3 - Type de procédure :
Marché de prestations intellectuelles à bon de commandes

4 - Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Les dossiers de consultation des entreprises sont gratuits. Ils pourront être soit retirés auprès de l'organisme qui passe le marché, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, soit en libre téléchargement sur le site de la préfecture Auvergne ( http://www.auvergne.pref.gouv.fr/marches_publics ) sous le titre "Appui à la préparation des programmes Massif central post-2013".

Principales pièces du dossier : cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières

5 - Division en lots : oui

La mission est constituée de 3 volets, détaillés dans le cahier des charges technique

- Volet 1 : animation et restitution des contributions individuelles
- Volet 2 : préparation et restitution des réunions publiques
- Volet 3 : animation des réunions publiques

La mission est répartie en trois prestations forfaitaires principales, destinées à assurer un appui à la Datar Massif central.

5- Renseignements administratifs et techniques :
Commissariat Datar Massif central / Jean-Yves Bechler
« Consultation prestation animation restitution thématique post 2013»
Parc technologique de La Pardieu
2 avenue Léonard de Vinci
63063 Clermont-Ferrand Cedex 1

Toute information peut être obtenue auprès de :

Jean-Yves BECHLER : 04 73 16 21 86 - jean-yves.bechler@datar.gouv.fr

Odile STEFANINI : 04 73 16 21 81 - odile.stefanini@datar.gouv.fr

Valérie RENON : 04 27 04 51 45 - valerie.renon@datar.gouv.fr

6 - Conditions de remise des offres :

Les offres doivent être adressées

• par e-mail aux 3 personnes ci-dessus

et

• par courrier à l’adresse suivante :

Commissariat Datar Massif central / Jean-Yves Bechler
« Consultation prestation animation restitution thématique post 2013»
Parc technologique de La Pardieu
2 avenue Léonard de Vinci
63063 Clermont-Ferrand Cedex 1

7 - Conditions de participation et critères de sélection des candidatures :
Se reporter au règlement de la consultation et au cahier des clauses administratives particulières.

8. Instance chargée des procédures de recours :
En cas de contentieux né de l’attribution ou de l’exécution du marché, le juge du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand, territorialement compétent, est seul saisi du litige
juridictionnel.

9. Date limite de remise des offres :

- Volet 1 : Les propositions doivent être reçues au plus tard le Mercredi 7 décembre 2011 à 16 heures.

- Volet 2 : Les propositions doivent être reçues au plus tard le Jeudi 15 décembre 2011 à 16 heures

- Volet 3 : Les propositions doivent être reçues au plus tard le Jeudi 15 décembre 2011 à 16 heures