Depuis plusieurs années, l'État s'est doté d'une politique publique en matière d'intelligence économique, dont les trois principaux axes sont la veille stratégique sur les évolutions et défis auxquels est confrontée l'économie française, le renforcement de la sécurité économique et le soutien à la compétitivité des entreprises et établissements de recherche publics.

Si le monde de l'entreprise reconnait aujourd'hui la nécessité d'intégrer l'intelligence économique dans sa stratégie de développement, celui de la recherche publique y reste encore relativement peu sensibilisé.

Le guide de l'intelligence économique à destination de la recherche part donc d'un constat simple :
dans un contexte où l'innovation est le moteur de la croissance, les établissements de recherche, à la source de cette innovation, sont des acteurs majeurs du paysage économique français. Le patrimoine scientifique de la recherche est donc un bien commun qu'il s'agit de protéger et de valoriser le plus efficacement possible, pour qu'il profite en priorité au développement du tissu industriel national ou communautaire. Le guide est en complète cohérence avec les principes directeurs de la Stratégie nationale de recherche et d'innovation du MESR.

Ce guide a plusieurs objectifs. Il s'agit notamment d'affirmer l'importance du rôle de la recherche publique dans l'économie nationale, en termes de créations d'emplois scientifiques ou industriels, et de contribuer à une meilleure prise en compte par le milieu de la recherche des bénéfices de ses activités pour l'intérêt général. Il a vocation à contribuer au renforcement de la politique de valorisation de la recherche publique. Cette politique passe notamment par une bonne gestion des établissements de recherche dans les transferts de technologies vers l'industrie, la protection des données sensibles, la politique de propriété intellectuelle, ou encore la politique internationale. Le guide énonce des préconisations concrètes et renvoie à des documents de référence pour chacune de ces thématiques. Il permet également de mettre en lumière les problématiques que les établissements de recherche seront le plus souvent amenés à gérer.

Pour qui ?

Ce guide s'adresse aux établissements de recherche publique dans leur ensemble (universités, écoles, organismes de recherche et fondations), en tenant compte de ce qui fait leur spécificité et en abordant des problématiques qui concernent chacun d'entre eux. Il est destiné à aider la gouvernance de ces établissements à définir une charte de l'IE dans leur structure.
Le CEA de Grenoble, l'INSA de Lyon et l'Université de Saint Etienne expérimenteront l'application de ce guide dans leurs structures durant environ 18 mois.

Les 5 fiches thématiques

- Fiche 1 : veille stratégique
- Fiche 2 : gestion du patrimoine immatériel
- Fiche 3 : politique de sécurité des systèmes d'information
- Fiche 4 : développement de l'interface entre la recherche et le monde socio-économique
- Fiche 5 : politique internationale

Modalités d'élaboration du Guide

L'élaboration de ce guide s'est effectuée dans un souci de concertation et de collaboration avec les principaux acteurs concernés. Ont participé au groupe de travail piloté par la Délégation interministérielle à l'intelligence économique des établissements de recherche publique (organismes de recherche, écoles et universités), des ministères et institutions publiques et autres institutions dont l'expertise est susceptible d'aider à la protection et à la valorisation des résultats de la recherche publique.