Vous pouvez consulter dans cette rubrique le Recueil des Actes Administratifs de la région Bourgogne
Ces documents sont au format pdf. Le logiciel gratuit Acrobat Reader est nécessaire pour les afficher. Accès aux documents : un clic droit sur le lien et sélectionnez "enregistrer la cible sous..."; ou un clic gauche et il s'affichera dans une nouvelle fenêtre.
Les recueils des actes administratifs :
Année 2013
Le dispositif de publication des arrêtés régionaux a changé. cliquez sur ce lienafin de consulter les arrêtés postérieurs au 26 février 2013.
un clic droit sur le lien et sélectionnez "enregistrer la cible sous...";
