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Contrat de projets Etat-Région
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Pour télécharger le bilan d'exécution 2008 du Contrat de projets État-Région 2007-2013 en Bourgogne, cliquez ici.
Le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013, signé le 22 février 2007 entre l'Etat et la Région Bourgogne, adopte un esprit différent des précédents contrats. Ont été retenus des "grands projets", en nombre restreint, d'envergure nationale et ayant un effet d'entraînement pour l'économie régionale. La stratégie du CPER s'inscrit en cohérence avec les programmes européens (FEDER, FEOGA, FSE) afin de permettre une meilleure coordination des interventions. Ils reposent sur un même diagnostic territorial et trois axes, peu ou prou communs, guident les projets : La participation financière de l'Etat s'élève à 277, 088 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent des crédits non contractualisés correspondant à des dotations provenant d'établissements publics nationaux, et des crédits de l'Etat non contractualisables (dotation générale de décentralisation...). La participation financière de l'Etat est donc de l'ordre de 330 millions d'euros. Le CPER est mis en oeuvre, domaine par domaine, par l'entremise de conventions cadre ou de documents d'application. Le suivi du CPER s'effectue également en cohérence avec les programmes opérationnels européens. Des indicateurs de suivi ont été identifiés et couvrent la réalisation financière, les résultats et l'impact du programme ; ils permettent d'établir un bilan annuel à la fois financier et qualitatif, ce dernier aspect prenant de plus en plus d'importance. Un comité technique de suivi se réunit régulièrement chaque année pour programmer les opérations de l'année suivante et faire le bilan de l'année écoulée. Le comité régional de suivi se réunit au moins deux fois au cours du Contrat pour débattre des actions. Il est à signaler également la première utilisation du logiciel PRESAGE comme outil de suivi de la programmation des crédits CPER (il était déjà utilisé pour les crédits européenns). Enfin, les projets font l'objet d'une évaluation basée sur des critères transversaux, également propres aux programmes européens : environnement et développement durable, innovation, emploi, TIC...
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