Le classement des armes

 

ARMES

CATEGORIE

CORRESPONDANCE C.E.E.

Interdites*
Matériel de guerre
*
(sauf pour l'utilisation de
certaines dans le cadre
d'une affiliation à la
Fédération Française de
Tir)

1ère

"Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne"

Armes de poing semi-automatiques, automatiques ou à répétition, fusils, pistolets automatiques, pistolets mitrailleurs, etc...

A

Interdites
Matériel de guerre

2ème

"Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu"

Chars de combat, véhicules blindés, navires de guerre, aéronefs, etc...

A

Interdites
Matériel de guerre

3ème

"Matériels de protection contre les gaz de combat et produits destinés à la guerre chimique ou incendiaire : matériels complets, isolants ou filtrants, ainsi que leurs éléments constitutifs suivants : masques, dispositifs filtrants, vêtements spéciaux"

A

Autorisation

4ème

"Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation"

Armes de poing, non comprises dans la 1ère catégorie, certaines armes d'épaule, etc...

B

Déclaration ou Libres*
* (en fonction de leurs
caractéristiques)

5ème

"Armes de chasse et leurs munitions"

C ou D

Libres

6ème

"Armes blanches"

Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baïonnettes, poignards, arbalètes, etc...

C

Déclaration ou Libres*
* (en fonction de leurs
caractéristiques)

7ème

"Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions"

Armes d'épaule de tous calibres à percussion annulaire, autres que celles classées dans la 4ème catégorie, armes d'alarme et de starter, etc...

C

Libres

8ème

"Armes et munitions historiques et de collection"

C